Ou l’entrée en application du « bouclier tarifaire » en cas de contexte de prix haussier de l’électricité Publié au JORF en date du 30 janvier 2022, le décret n° 2022-84 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE et rebaptisée sous le CIBS) entre en vigueur le lendemain de sa publication …
TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux Lire la suite »
Chez Fiscalead, nous avions l’habitude de dire à nos clients étrangers qu’en France l’Intrastat et l’EC Sales list étaient réunies en une seule obligation déclarative : la DEB (déclaration d’échanges de biens). L’année 2022 va bousculer cette habitude. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les changements qui vous attendent à partir de janvier …
À compter du 1er janvier 2022, la DEB se dédouble Lire la suite »
L’immatriculation à la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prévoit que les articles 1695 et 287 b quater du Code Général des Impôts (CGI) soient modifiés. Ces articles déterminent les modalités d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise à autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …
FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022 Lire la suite »
Imaginez que vous ayez un contrôle TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous étiez pas acquitté de la TVA française en conformité avec la règlementation. La régularisation d’opérations effectuées en France peut devenir un vrai casse-tête. Accompagner les sociétés est affaire de pédagogie. …
Business case : Contrôle TVA d’une société E-commerce Lire la suite »
Perdus dans le jargon du guichet unique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? Voici 20 définitions pour une lecture plus facile des termes clés. Un glossaire, pour quoi faire ? Spécialiste de la fiscalité indirecte, nous répondons quotidiennement à vos interrogations de professionnels du e-commerce : Et c’est au moment des explications, …
Guichet unique TVA, le glossaire pour tout comprendre Lire la suite »
Un accord du Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a finalement été conclu le 24 décembre 2020, à quelques jours de la fin de la période transitoire et du rétablissement des frontières douanières. Cet accord de commerce et de coopération est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce qui ne change pas avec …
Brexit : Que change l’accord UE-UK pour les exportateurs UE ? Lire la suite »
