Expertise Taxes Énergétiques (gaz/électricité)
đź—ą TICGN
đź—ą TICFE / CSPE
đź—ą CTA
Peut ĂŞtre ignorez-vous le sens de ces acronymes et ĂŞtes producteur, distributeur ou grand consommateur d’Ă©nergie ?
Le distributeur (ou producteur) de produits Ă©nergĂ©tiques destinĂ©s Ă des utilisateurs finaux situĂ©s en France est redevable des droits d’accises dus sur ces produits Ă©nergĂ©tiques.
- Pour le gaz naturel, il s’agit de la TICGN – Taxe IntĂ©rieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
- Pour l’Ă©lectricitĂ© il s’agit de la TICFE (taxe intĂ©rieure sur la consommation finale d’Ă©lectritĂ©) aussi dĂ©nommĂ©e CSPE (contribution au service public de l’Ă©lectricitĂ©).
La TICGN et la CSPE sont dues par le fournisseur d’Ă©nergie lors de la livraison Ă un consommateur final de respectivement, gaz naturel et/ou Ă©lectricitĂ© en France. Contrairement Ă la matière TVA, le consommateur final peut ĂŞtre un particulier comme une entreprise. Sous conditions, une entreprise peut bĂ©nĂ©ficier d’un remboursement de TICGN / CSPE.
Acquittement de la TICGN / CSPE / CTA
Votre sociĂ©tĂ© Ă©trangère distribue du gaz naturel et/ou de l’Ă©lectricitĂ© Ă des utilisateurs finaux en France ?
Depuis l’ouverture Ă la concurrence du marchĂ© de distribution de gaz et Ă©lectricitĂ© les acteurs de la distribution de gaz / Ă©lectricitĂ© Ă des particuliers, collectivitĂ©s ou entreprise se sont multipliĂ©s. Parmi eux, des sociĂ©tĂ©s Ă©trangères telles que allemandes, suisses, espagnoles, italiennes sont nos clientes et nous confient leur dĂ©claration d’acquittement de ces taxes spĂ©cifiques :
| Objet | Base | Taux 2021 | Modalités déclaratives | |
|---|---|---|---|---|
| TICGN | Accises gaz naturel | MWH livrés | 8,43 € | Trimestrielle ou Mensuelle |
| CSPE | Accises électricité | MWH livrés | 22,50 € | Trimestrielle ou Mensuelle |
| CTA | Contribution tarifaire d’acheminement (gaz et Ă©lectricitĂ©) | Part d’utilisation des rĂ©seaux de transport et distribution | 4,71% ; 10,14% 20,80% ; 27,04% | Trimestrielle ou Mensuelle |
Bases d’imposition diffĂ©rentes, taux diffĂ©rents, administration en charge des paiements et des dĂ©clarations diffĂ©rentes… Nous avons l’expertise qu’il vous faut !
Notre assistance inclut la préparation, le contrôle et le dépôt de ces différentes déclarations,
ainsi que les dĂ©clarations d’existence requise pour tout fournisseur d’Ă©nergie qui dĂ©bute une activitĂ© de distribution en France.
Remboursement de TICGN / CSPE
La TICGN et la CSPE sont dues lors de la livraison Ă un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français. Ainsi si votre entreprise, qui utilise le gaz naturel ou de l’Ă©lectricitĂ© dans le cadre de ses procĂ©dĂ©s de production, se voit facturer la TICGN / CSPE par son fournisseur d’Ă©nergie. Sous certaines conditions, elle pourrait ĂŞtre Ă©ligible Ă des remboursements de taxes.
Les fondements d’exonĂ©ration de TICGN et de CSPE issus d’une Directive europĂ©enne sont multiples et transposĂ©s dans le droit douanier français.
On y trouve notamment :
Une exonĂ©ration partielle pour les usines grandes consommatrices d’Ă©nergie
L’utilisation dans les procĂ©dĂ©s de fabrication de produits minĂ©raux non mĂ©talliques
La production d’Ă©lectricitĂ©
L’utilisation autrement que comme combustible ou carburant
L’utilisation dans des procĂ©dĂ©s mĂ©tallurgiques, d’Ă©lectrolyse ou de rĂ©duction chimique
L’extraction et de la production
du gaz naturel
POINTS D’ATTENTION
- Afin de garantir votre remboursement de TICGN ou CSPE, il est indispensable de réaliser des audits minutieux et précis effectués par des experts qui sauront comprendre vos procédés de production pour les traduire en consommations remboursables.
- L’administration des douanes a 4 mois pour Ă©tudier votre dossier et notifier l’accord de remboursement.
- Si le dossier n’est pas solide juridiquement et que l’exonĂ©ration peut ĂŞtre remise en question, l’administration des douanes dispose d’un dĂ©lai de 5 ans pour revenir sur sa dĂ©cision et vous demander de lui reverser les montants remboursĂ©s. Confiez vos demandes de remboursement Ă des experts pour Ă©carter tout risque et bĂ©nĂ©ficier sereinement des montants remboursĂ©s.
Nos experts ont dĂ©jĂ traitĂ© des dizaines de dossiers de demande de remboursement, portant sur tout type d’activitĂ©, pour un montant total remboursĂ© supĂ©rieur Ă 20 000 000 €
et avec un taux de réussite de 100 % !
De nombreuses usines ont déjà pu bénéficier de ces exonérations de TICGN et de CSPE.
Elles ont pu rĂ©cupĂ©rĂ© des millions d’euros (selon les volumes de gaz consommĂ©s).
Il n’est pas trop tard, contactez-nous pour rĂ©aliser un audit GRATUIT de vos consommations de gaz naturel et d’Ă©lectricitĂ©.