Votre autorisation OEA


L’autorisation OEA permet à toute entreprise établie au sein de l’Union européenne (UE) ayant des opérations d’import / export (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre.

Délivrée par les autorités douanières françaises, l’autorisation OEA est reconnue dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle (Chine et Etats-Unis notamment). Les autorisations OEA sont attribuées sur la base des critères énoncés aux articles 39 a) à e) du Code des Douanes de l’Union (CDU).

Les avantages apportés par l’autorisation opérateur économique agréé sont nombreux. Ce statut vous permet un accès facilité aux autorisations douanières telles que l’Exportateur agréé ou aux différents régimes douaniers (tel que perfectionnement actif ou passif très utiles si vous souhaitez limiter l’impact du Brexit sur vos opérations trans-Manche).

Par ailleurs, la démarche est structurante pour l’entreprise car elle nécessite de passer en revue l’ensemble des process de la chaîne logistique et déclarative douanière, de la même manière qu’un audit douanier.

Le parcours de certification OEA permet d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane et de sécurité-sûreté.

Pourquoi demander un statut OEA ?


Le recours au statut OEA est fortement encouragé par l’administration des douanes elle-même. Il est un label de confiance attribué aux opérateurs qu’elle reconnait comme fiable.

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Une relation de confiance avec la douane

Une fois l’autorisation OEA obtenue, une relation de confiance s’instaure avec la douane qui devient le partenaire de l’entreprise. Elle lui permet d’accéder à des facilitations et simplifie l’octroi d’autorisations douanières. 

Des avantages concurrentiels

Dans les relations commerciales, détenir une autorisation OEA facilite les échanges avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut d’opérateur fiable de l’OEA. Cela apporte un réel avantage concurrentiel si vous avez des échanges avec des contreparties américaines, chinoises ou européennes.

Une meilleure structuration de la fonction douane

Outre les avantages octroyés par le statut, la démarche de certification vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de la fonction douane de votre entreprise et d’évaluer les points de risque, les améliorations et les opportunités pour sécuriser et optimiser votre fonction douane.

Trop peu d’entreprises ont déjà effectué ces démarches qui permettent pourtant une meilleure communication
entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de lisibilité et de contrôle interne.


Comment obtenir votre statut OEA ?


FISCALEAD vous assiste dans les travaux préparatoires, la mise en place et le suivi de votre demande de statut OEA.

01.
Constitution du dossier

Dans une démarche structurée, nous suivons le questionnaire d’auto-évaluation tel que prévu par la Commission européenne. Nous préparons les réponses valables et probantes aux fins de l’obtention de la certification.

02.
Restitution des points clés

Nous vous remettrons un rapport mettant en évidence les zones de risques et actions de remédiation ainsi que les opportunités en matière douanière que nous avons identifiées.

03.
Accompagnement lors de l’audit

Nous vous préparons à l’audit initial par l’administration des douanes, en tenant compte particulièrement des points attention relevés lors de la mission, et pouvons vous accompagner, si vous le souhaitez, lors de celui-ci.

Pour toute question ou demande de budget, contactez-nous.
Nous vous assurons de notre réponse sous un maximum de 48h ouvrés.

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