TVA

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l’international (TVA intra ou extracommunautaire)

FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022

L’immatriculation à la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prévoit que les articles 1695 et 287 b quater du Code Général des Impôts (CGI) soient modifiés. Ces articles déterminent les modalités d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise à autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …

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Business case : Contrôle TVA d’une société E-commerce

Imaginez que vous ayez un contrôle TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous étiez pas acquitté de la TVA française en conformité avec la règlementation. La régularisation d’opérations effectuées en France peut devenir un vrai casse-tête. Accompagner les sociétés est affaire de pédagogie. …

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Guichet unique TVA au 1er juillet 2021, le glossaire pour tout comprendre

Perdus dans le jargon du guichet unique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? Voici 20 définitions pour une lecture plus facile des termes clés. Un glossaire, pour quoi faire ? Spécialiste de la fiscalité indirecte, nous répondons quotidiennement à vos interrogations de professionnels du e-commerce : La réforme de la TVA (Taxe …

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Tax return
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