Quelles sont les modalités de déclaration d’échanges de biens en France en 2023 ?
Vous aviez l’habitude du terme DEB ou déclaration d’échanges de biens ? Depuis 2022, cette formalité européenne est remplacée en France par de nouvelles dispositions.
TVA
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l’international (TVA intra ou extracommunautaire)
Taux de TVA en Europe en 2023 : point complet par pays
Voici un panorama complet des taux de TVA en Europe en 2023. Vous y découvrirez un tableau qui détaille pays par pays membre de l’Union européenne, les différents taux en cours selon la nature des ventes de produits ou de prestations de service.
TVA France : L’administration peut invalider votre numéro de TVA
OUI, l’administration fiscale peut décider d’invalider votre numéro d’identification TVA FR à tout moment !
FRANCE : Quel taux de TVA sur les aliments aromatisés au vin ou à la bière ?
Une glace aromatisée à la bière, une vente à emporter et on ne sait à quel taux de TVA se vouer. L’administration fiscale a confirmé sa position si jamais vous en doutiez.
FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022
L’immatriculation à la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prévoit que les articles 1695 et 287 b quater du Code Général des Impôts (CGI) soient modifiés. Ces articles déterminent les modalités d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise à autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …
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Business case : Contrôle TVA d’une société E-commerce
Imaginez que vous ayez un contrôle TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous étiez pas acquitté de la TVA française en conformité avec la règlementation. La régularisation d’opérations effectuées en France peut devenir un vrai casse-tête. Accompagner les sociétés est affaire de pédagogie. …
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Guichet unique TVA, le glossaire pour tout comprendre
Perdus dans le jargon du guichet unique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? Voici 20 définitions pour une lecture plus facile des termes clés. Un glossaire, pour quoi faire ? Spécialiste de la fiscalité indirecte, nous répondons quotidiennement à vos interrogations de professionnels du e-commerce : Et c’est au moment des explications, …
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