REMBOURSEMENT DE TICPE (gazole)
Voici les taux de remboursement de TICPE gazole applicables du 01/07 au 31/12/2022 pour le transport routier de marchandises.
L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA
Lourd de conséquences pour les opérateurs détenteurs d’un numéro d’accise français. Depuis le 18 février 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est soumis à un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis à accise. Il s’agit des alcools, …
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TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux
Ou l’entrée en application du « bouclier tarifaire » en cas de contexte de prix haussier de l’électricité Publié au JORF en date du 30 janvier 2022, le décret n° 2022-84 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE et rebaptisée sous le CIBS) entre en vigueur le lendemain de sa publication …
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À compter du 1er janvier 2022, la DEB se dédouble
Chez Fiscalead, nous avions l’habitude de dire à nos clients étrangers qu’en France l’Intrastat et l’EC Sales list étaient réunies en une seule obligation déclarative : la DEB (déclaration d’échanges de biens). L’année 2022 va bousculer cette habitude. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les changements qui vous attendent à partir de janvier …
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Business case : Contrôle TVA d’une société E-commerce
Imaginez que vous ayez un contrôle TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous étiez pas acquitté de la TVA française en conformité avec la règlementation. La régularisation d’opérations effectuées en France peut devenir un vrai casse-tête. Accompagner les sociétés est affaire de pédagogie. …
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Taux neutres 2022, soyez à jour pour le P.A.S.
Depuis janvier 2019, les Français sont passés au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif, appelé P.A.S. (Prélèvement à la Source), est destiné à simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu. Le nouveau barème de taux neutre vient de paraître. Le prélèvement à la source a modifié les modalités de …
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FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022
L’immatriculation à la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prévoit que les articles 1695 et 287 b quater du Code Général des Impôts (CGI) soient modifiés. Ces articles déterminent les modalités d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise à autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …
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Guichet unique TVA au 1er juillet 2021, le glossaire pour tout comprendre
Perdus dans le jargon du guichet unique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? Voici 20 définitions pour une lecture plus facile des termes clés. Un glossaire, pour quoi faire ? Spécialiste de la fiscalité indirecte, nous répondons quotidiennement à vos interrogations de professionnels du e-commerce : La réforme de la TVA (Taxe …
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Brexit : Que change l’accord UE-UK pour les exportateurs UE ?
Un accord du Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a finalement été conclu le 24 décembre 2020, à quelques jours de la fin de la période transitoire et du rétablissement des frontières douanières. Cet accord de commerce et de coopération est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce qui ne change pas avec …
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