Les difficultés d’approvisionnement augmentent les besoins de ce sourcer en énergie au-delà des frontières UE. Comment réaliser les formalités douanières d’importation de gaz naturel et d’électricité en France ?
Une glace aromatisée à la bière, une vente à emporter et on ne sait à quel taux de TVA se vouer. L’administration fiscale a confirmé sa position si jamais vous en doutiez.
Publication des nouveaux taux de remboursement pour le transport routier La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) vise un certain nombre de produits énergétiques et notamment les carburants, les hydrocarbures ou encore les produits pétroliers. La TICPE s’applique uniquement à de tels produits si ces derniers sont employés à des fins de …
Lourd de conséquences pour les opérateurs détenteurs d’un numéro d’accise français. Depuis le 18 février 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est soumis à un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis à accise. Il s’agit des alcools, …
L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA Lire la suite »
Depuis janvier 2019, les Français sont passés au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif, appelé P.A.S. (Prélèvement à la Source), est destiné à simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu. Le nouveau barème de taux neutre vient de paraître. Le prélèvement à la source a modifié les modalités de …
Taux neutres 2022, soyez à jour pour le P.A.S. Lire la suite »
Ou l’entrée en application du « bouclier tarifaire » en cas de contexte de prix haussier de l’électricité Publié au JORF en date du 30 janvier 2022, le décret n° 2022-84 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE et rebaptisée sous le CIBS) entre en vigueur le lendemain de sa publication …
TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux Lire la suite »
Chez Fiscalead, nous avions l’habitude de dire à nos clients étrangers qu’en France l’Intrastat et l’EC Sales list étaient réunies en une seule obligation déclarative : la DEB (déclaration d’échanges de biens). L’année 2022 va bousculer cette habitude. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les changements qui vous attendent à partir de janvier …
À compter du 1er janvier 2022, la DEB se dédouble Lire la suite »
L’immatriculation à la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prévoit que les articles 1695 et 287 b quater du Code Général des Impôts (CGI) soient modifiés. Ces articles déterminent les modalités d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise à autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …
FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022 Lire la suite »
Imaginez que vous ayez un contrôle TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous étiez pas acquitté de la TVA française en conformité avec la règlementation. La régularisation d’opérations effectuées en France peut devenir un vrai casse-tête. Accompagner les sociétés est affaire de pédagogie. …
Business case : Contrôle TVA d’une société E-commerce Lire la suite »
Perdus dans le jargon du guichet unique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? Voici 20 définitions pour une lecture plus facile des termes clés. Un glossaire, pour quoi faire ? Spécialiste de la fiscalité indirecte, nous répondons quotidiennement à vos interrogations de professionnels du e-commerce : La réforme de la TVA (Taxe …
Guichet unique TVA au 1er juillet 2021, le glossaire pour tout comprendre Lire la suite »
