Nouveaux marqueurs fiscaux requis sur certains produits énergétiques
L’arrêté du 6/12/2023 modifie certains marqueurs fiscaux à incorporer sur une liste de produits énergétiques.
Qu’est-ce qu’un RDE ?
Savez-vous que l’appelation “Commissionnaire en douane” n’existe plus ? En effet, depuis le 1er mai 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) a remplacé le Code des Douanes Communautaire (CDC) : c’est désormais le représentant en douane enregistré (RDE) qui est en charge des formalités de dédouanement pour l’importation et l’exportation en France et …
Bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’import
Savez-vous que l’autoliquidation de la TVA à l’importation (TVAI) est devenue obligatoire et automatique au 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France ? Découvrez toutes les implications de ce dispositif pour votre société et comment Fiscalead peut vous accompagner dans sa mise en œuvre grâce à son service de …
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Tout ce que vous devez savoir sur Amazon et la TVA
Votre entreprise projette de vendre ses produits sur Amazon ? Quand une société décide de faire du e-commerce (sur Amazon ou toute autre plateforme en ligne), il est nécessaire de se renseigner sur les règles en vigueur concernant la déclaration et le paiement de la TVA : Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée …
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TVA : règles sur les ventes triangulaires
Votre entreprise est amenée à participer à des ventes triangulaires ? Découvrez les règles qui s’appliquent dans le cadre d’une opération triangulaire : Tout savoir sur le fonctionnement d’une opération triangulaire On parle d’opération triangulaire lorsque 3 entreprises distinctes, situées dans 3 États membres de l’Union Européenne, participent à un même flux physique de marchandises.Ainsi, une …
Taxes françaises sur les boissons sucrées : Une solution sans édulcorant pour soutenir la santé publique
Les taxes françaises sur les boissons sucrées sont imposées sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elles s’appliquent notamment sur les sodas ou encore les boissons énergisantes. Cette taxation vise à réduire la consommation des produits à forte teneur en sucre et à répondre ainsi aux préoccupations en matière de santé publique.
Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ?
La représentation fiscale est capitale pour les entreprises étrangères qui réalisent des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française. Votre société est à la recherche d’un représentant fiscal accrédité pouvant prendre en charge ses déclarations comptables ? Découvrez comment Fiscalead, représentant fiscal accrédité, peut accompagner les entreprises dans toutes leurs opérations comptables …
Impôts directs et impôts indirects : comment les distinguer et les classer ?
La fiscalité française des personnes, biens et sociétés s’avère à la fois riche et complexe. Pourtant l’ensemble des impôts et taxes se classe en deux catégories principales, ce qui permet déjà d’opérer une distinction importante.
BREXIT : retour d’expériences douane et TVA
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 décembre 2020 à minuit, suite à l’accord de retrait signé début janvier de la même année.
Quelles sont les modalités de déclaration d’échanges de biens en France en 2023 ?
Vous aviez l’habitude du terme DEB ou déclaration d’échanges de biens ? Depuis 2022, cette formalité européenne est remplacée en France par de nouvelles dispositions.
