Fiscalité énergétique

L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA

Lourd de conséquences pour les opérateurs détenteurs d’un numéro d’accise français. Depuis le 18 février 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est soumis à un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis à accise. Il s’agit des alcools, …

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numéro d'accise

TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux

Ou l’entrée en application du « bouclier tarifaire » en cas de contexte de prix haussier de l’électricité Publié au JORF en date du 30 janvier 2022, le décret n° 2022-84 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE et rebaptisée sous le CIBS) entre en vigueur le lendemain de sa publication …

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