Représentation en douane indirecte
Difficile de trouver un représentant en douane indirect ? FISCALEAD vous propose une solution !
Importateur Tiers (Ou Importer of Records « IOR »)
Une société qui importe dans l’Union Européenne sans être établie dans l’UE a 3 possibilités :
- Désigner un représentant en douane indirect, ce que la plupart des représentants en douane/transporteurs refusent de faire ; OU
- Créer une société établie dans l’Union européenne (coûts élevés et expositions aux risques fiscaux et juridiques supplémentaires) ; OU
- Désigner un Importateur Tiers établi dans l’UE (ou Importer Of Records « IOR »)
Différences entre un représentant en douane direct et indirect
Quand un expéditeur non européen souhaite importer des marchandises dans l’UE, il doit désigner un représentant en douane indirect conformément aux dispositions du Code des douanes de l’UE.
Représentation en douane directe
Les déclarations douanières d’importation sont remplies au nom de la société importatrice.
Responsabilité douanière limitée
Représentation en douane indirecte
Les déclarations douanières d’importation sont remplies au nom du représentant en douane indirect pour le compte de la société importatrice.
Responsabilité douanière totale
Pourquoi utiliser nos services IOR ?
Nous offrons aux expéditeurs non européens un processus dématérialisé et user friendly pour utiliser nos services IOR. De notre processus d’évaluation des risques douaniers au paiement en ligne, en passant par la signature électronique de notre contrat de service IOR, notre offre est conçue pour rendre à nouveau possible les expéditions, et donc les ventes, vers l’UE et vous libérer d’obligations lourdes :
➢ La classification douanière, l’évaluation et l’origine sont mieux sécurisées. Elles sont doublement vérifiées par FISCALEAD, pour notre propre évaluation des risques, mais aussi pour vous assurer une complète conformité en tant qu’expéditeur ;
➢ FISCALEAD est établie dans l’UE, de sorte que le recours à la représentation indirecte n’est plus nécessaire (ni la création d’une société européenne) ;
➢ La TVA à l’importation sera toujours récupérable par le vendeur, même lorsque FISCALEAD agit en tant qu’IOR.
Exportateur Tiers (ou Exporter of Records « EOR »)
Lorsqu’une entreprise non-UE souhaite exporter depuis la France, elle ne peut pas agir en tant qu’exportateur d’un point de vue douanier. Elle doit donc désigner un tiers de confiance qui portera la responsabilité de l’exportation (EOR).
Pourquoi utiliser nos services EOR ?
FISCALEAD vous donne accès à notre service ThirdExporter. Ce service vous permettra non seulement d’exporter vos marchandises depuis n’importe quel point de l’Union Européenne, mais aussi de le faire en pleine conformité avec la réglementation douanière.
Nos services sont disponibles tant pour les marchandises soumises à des restrictions douanières particulières comme pour les marchandises non soumises à des restrictions.
la solution d’Exporter of Records en ligne
Notre solution FISCALEAD IOR / EOR est LÉGÈRE, SÉCURISÉE et ÉVOLUTIVE. Elle évite aux expéditeurs de devoir établir une société de l’UE uniquement pour pouvoir effectuer des opérations d’importation et/ou exportation dans l’UE.
Vous êtes un représentant en douane ou une société non-UE, contactez-nous pour obtenir plus d’informations !