L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA

Lourd de conséquences pour les opérateurs détenteurs d’un numéro d’accise français. Depuis le 18 février 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est soumis à un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis à accise. Il s’agit des alcools, …

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