L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA
Lourd de consĂ©quences pour les opĂ©rateurs dĂ©tenteurs d’un numĂ©ro d’accise français. Depuis le 18 fĂ©vrier 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises Ă Accises) est soumis Ă un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis Ă accise. Il s’agit des alcools, …
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