FRANCE : Quel taux de TVA sur les aliments aromatisés au vin ou à la bière ?
Une glace aromatisée à la bière, une vente à emporter et on ne sait à quel taux de TVA se vouer. L’administration fiscale a confirmé sa position si jamais vous en doutiez.
Accises alcool
L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA
Lourd de conséquences pour les opérateurs détenteurs d’un numéro d’accise français. Depuis le 18 février 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est soumis à un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis à accise. Il s’agit des alcools, …
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