Douane

L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA

Lourd de consĂ©quences pour les opĂ©rateurs dĂ©tenteurs d’un numĂ©ro d’accise français. Depuis le 18 fĂ©vrier 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises Ă  Accises) est soumis Ă  un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis Ă  accise. Il s’agit des alcools, …

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numéro d'accise

À compter du 1er janvier 2022, la DEB se dédouble

Chez Fiscalead, nous avions l’habitude de dire Ă  nos clients Ă©trangers qu’en France l’Intrastat et l’EC Sales list Ă©taient rĂ©unies en une seule obligation dĂ©clarative : la DEB (dĂ©claration d’Ă©changes de biens). L’annĂ©e 2022 va bousculer cette habitude. Dans cet article, nous vous proposons de dĂ©couvrir les changements qui vous attendent Ă  partir de janvier …

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A compter de janvier 2022, changements au niveau de la déclaration de DEB

FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022

L’immatriculation Ă  la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prĂ©voit que les articles 1695 et 287 b quater du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts (CGI) soient modifiĂ©s. Ces articles dĂ©terminent les modalitĂ©s d’autoliquidation de la TVA Ă  l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise Ă  autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …

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