Pour rĂ©pondre aux dĂ©fis du changement climatique et de la perte de biodiversitĂ©, l’Union europĂ©enne a adoptĂ© le Règlement (UE) 2023/1115. Ce règlement, aussi appelĂ© règlement dĂ©forestation, interdit la mise sur le marchĂ© de l’UE et l’exportation de produits liĂ©s Ă la dĂ©forestation ou Ă la dĂ©gradation des forĂŞts. La traçabilitĂ© et la transparence sont …
Savez-vous que l’appelation “Commissionnaire en douane” n’existe plus ? En effet, depuis le 1er mai 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) a remplacĂ© le Code des Douanes Communautaire (CDC) : c’est dĂ©sormais le reprĂ©sentant en douane enregistrĂ© (RDE) qui est en charge des formalitĂ©s de dĂ©douanement pour l’importation et l’exportation en France et …
Les difficultĂ©s d’approvisionnement augmentent les besoins de ce sourcer en Ă©nergie au-delĂ des frontières UE. Comment rĂ©aliser les formalitĂ©s douanières d’importation de gaz naturel et d’Ă©lectricitĂ© en France ?
Lourd de consĂ©quences pour les opĂ©rateurs dĂ©tenteurs d’un numĂ©ro d’accise français. Depuis le 18 fĂ©vrier 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises Ă Accises) est soumis Ă un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis Ă accise. Il s’agit des alcools, …
L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA Lire la suite »
Chez Fiscalead, nous avions l’habitude de dire Ă nos clients Ă©trangers qu’en France l’Intrastat et l’EC Sales list Ă©taient rĂ©unies en une seule obligation dĂ©clarative : la DEB (dĂ©claration d’Ă©changes de biens). L’annĂ©e 2022 va bousculer cette habitude. Dans cet article, nous vous proposons de dĂ©couvrir les changements qui vous attendent Ă partir de janvier …
À compter du 1er janvier 2022, la DEB se dédouble Lire la suite »
L’immatriculation Ă la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prĂ©voit que les articles 1695 et 287 b quater du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts (CGI) soient modifiĂ©s. Ces articles dĂ©terminent les modalitĂ©s d’autoliquidation de la TVA Ă l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise Ă autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …
FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022 Lire la suite »
