La fiscalité française des personnes, biens et sociétés s’avère à la fois riche et complexe. Pourtant l’ensemble des impôts et taxes se classe en deux catégories principales, ce qui permet déjà d’opérer une distinction importante. Alors, quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects ? Voici un guide qui donne la définition officielle de l’administration fiscale ainsi qu’une classification des impôts et taxes nationaux comme locaux entre directs et indirects.
Différence entre impôts directs et indirects : définitions
La distinction a évolué dans le temps. Découvrez à la fois la définition historique et celle d’aujourd’hui selon les services fiscaux français.
Distinction historique entre impôt direct et indirect en France
Il y a très longtemps, l’impôt direct français correspondait à l’imposition des personnes physiques, du domicile et des terrains ou terres. L’impôt indirect concernait plus la consommation de biens ou de services. Plus tard, au XIXe siècle, la taxation directe visait à taxer non pas une personne, mais une activité ou une matière imposable. Elle s’avérait proportionnelle donc calculée par l’application d’un taux sur la valeur de l’objet taxable.
Différence entre impôts directs et indirects actuellement selon l’administration fiscale
Désormais, la manière de différencier les taxations directes et indirectes s’avère simple. Selon l’administration fiscale, il suffit d’identifier qui porte la charge de la taxe. On parle alors d’incidence fiscale. Ainsi, si le redevable, donc celui qui paie l’impôt au Trésor public, est aussi le contribuable, soit celui qui supporte son coût, il s’acquitte d’un impôt direct. En revanche, si l’administration perçoit la taxe d’une entité qui n’en a pas la charge, c’est une recette fiscale indirecte.
La fiscalité directe : détail des impôts et taxes concernés
Tous les impôts suivants sont à la charge du contribuable qui est aussi le redevable du point de vue du paiement. Pour la plupart, l’administration fiscale émet un rôle d’imposition. Toutefois, ce critère s’avère insuffisant pour faire la différence entre les recettes fiscales directes et indirectes. Par exemple, l’impôt société est issu non pas d’un rôle mais d’une liquidation (soit un calcul) autonome et spontané de la société contribuable, et demeure pourtant classé en imposition directe.
Impôt sur le revenu et impôt société : la fiscalité sur les bénéfices
L’impôt sur le revenu (IR) correspond à la taxation à l’année du contribuable, personne physique. C’est le cas tant pour ses revenus personnels que pour ceux qui émanent de sociétés de personnes. Dans cette catégorie, se range aussi l’impôt société (IS). En effet, c’est la société imposable qui paie directement l’impôt sur les bénéfices professionnels de chaque exercice à l’État.
l’IFI, un impôt directement prélevé sur la fortune immobilière
Citons également l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, qui correspond à des recettes fiscales calculées au titre de l’année et en fonction du patrimoine immobilier. C’est le contribuable détenteur des biens qui en est redevable.
Les taxes locales qui appartiennent aux impôts directs
La fiscalité locale comprend de nombreuses taxes directes. Voici les principales que liste l’administration fiscale, tant pour une personne physique qu’une entreprise :
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ;
- taxe d’habitation ;
- taxe foncière ;
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- redevance des mines ;
- etc.
Les impôts indirects nationaux et locaux en France
Les impôts indirects sont payés par différents organismes qui ne font que collecter la taxe pour la reverser aux administrations locales ou à l’État.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt indirect indolore et… inégalitaire
Cet impôt arrive à l’État grâce aux professionnels assujettis, sociétés ou entrepreneurs individuels. Ils procèdent à la collecte de la TVA auprès de leurs clients. Ce sont ces derniers les contribuables qui portent la charge de la taxe. La taxe à la valeur ajoutée constitue une imposition souvent considérée comme indolore et injuste. En effet, son taux demeure identique, quel que soit le revenu du contribuable.
La fiscalité indirecte locale, une source de nombreuses taxes
Comme pour la fiscalité directe locale, la liste des impôts indirects à la charge des collectivités locales s’avère conséquente. Certaines taxes sont d’application obligatoire. D’autres dépendent de la décision de la collectivité chargée de les collecter. C’est toutefois un service public qui reçoit le paiement de ces impôts sur le plan pratique.
Citons les droits de mutation, la taxe d’aménagement (TAM) ou la taxe locale sur la publicité intérieure. Entrent aussi dans cette catégorie, ainsi que la taxe de séjour notamment .
Avec ces informations, vous savez comment effectuer la différence entre impôts directs et indirects. Toutefois, la fiscalité française reste dense et parfois complexe. Quel que soit le type d’imposition, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute sur les modalités déclaratives, le taux applicable ou la base taxable notamment. Les experts de Fiscalead couvrent l’ensemble du périmètre de la fiscalité indirecte.