Votre entreprise projette de vendre ses produits sur Amazon ? Quand une société décide de faire du e-commerce (sur Amazon ou toute autre plateforme en ligne), il est nécessaire de se renseigner sur les règles en vigueur concernant la déclaration et le paiement de la TVA :
Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ? Qu’en est-il des obligations pour la déclaration et le paiement de la TVA sur Amazon ? Notre cabinet peut-il vous représenter si vous vendez vos marchandises sur Amazon ?
Découvrez toutes les informations à connaître sur Amazon et la TVA dans cet article !
Les concepts fondamentaux de la TVA
Qu’est-ce que la TVA ? Si vous vous posez cette question, voici quelques informations à connaître impérativement avant de vous lancer dans la vente de vos produits sur Amazon !
TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. Lorsqu’un commerçant immatriculé à la TVA en Europe vend une marchandise, une taxe est ajoutée au prix du produit vendu à ses clients.
Lorsque cette entreprise vend des marchandises dans plusieurs pays d’Europe, elle doit s’immatriculer à la TVA dans chacun de ces pays pour respecter la législation en vigueur. L’immatriculation se faire à l’aide d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Le fonctionnement de la TVA est simple :
- Une entreprise peut récupérer la TVA qu’elle a payée sur ses achats.
- Elle peut également la facturer sur ses ventes.
- Lorsque l’entreprise paie la TVA aux autorités fiscales, c’est le consommateur final qui paie la taxe sur la valeur ajoutée (qui est alors comprise dans le prix d’achat du produit).
- Attention, pour récupérer et facturer la TVA, l’immatriculation à la TVA est obligatoire.
- La déclaration permet aux autorités fiscales de connaître le montant de la TVA que les vendeurs doivent payer ou recevoir pour une période donnée (tous les mois ou tous les trimestres).
- Bien que les taux puissent varier d’un pays à l’autre, le taux standard minimal est de 15% : 20% en France, 19% en Allemagne, 23% en Pologne ou encore 21% aux Pays-Bas.
- La TVA concerne tout autant les produits vendus à des clients dans des magasins physiques et en ligne (comme sur Amazon).
Bon à savoir : pour permettre au client final d’avoir connaissance du montant de TVA sur le produit qu’il achète, le vendeur doit indiquer son taux et son numéro sur la facture.
La TVA sur Amazon
Votre entreprise réalise des ventes de produits sur Amazon ? Voici ce qu’il faut savoir sur les règles de TVA sur Amazon.
Amazon facture la taxe sur la valeur ajoutée sur les commandes expédiées vers les pays de l’Union Européenne. La TVA appliquée sur Amazon est conforme à la législation locale, chaque pays ayant défini son propre taux de taxe sur la valeur ajoutée.
Sur Amazon France, le prix affiché par défaut tient compte de la TVA française. Cependant, lors de la validation de la commande sur Amazon, le prix final du produit peut varier en fonction du taux applicable au pays de destination.
Si vous ne vendez pas encore vos articles sur Amazon, mais qu’il s’agit d’un projet que votre entreprise souhaite poursuivre dans les prochains mois, prenez bien le temps de comprendre les règles en vigueur sur la plateforme e-commerce pour rester en conformité avec la législation applicable en Europe. En effet, les vendeurs sont tenus de se conformer aux obligations fiscales, y compris en matière de vente en ligne des marchandises.
Le rôle de Fiscalead
Si votre société envisage de vendre ses marchandises sur Amazon, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un cabinet comptable spécialisé dans la fiscalité du e-commerce.
Fiscalead, c’est plus de 15 ans d’expérience au service de votre entreprise. Grâce à notre expertise en e-commerce, vous aurez la garantie d’être en conformité avec Amazon.
En tant que mandataire fiscal certifié, nous représentons votre business devant les administrations fiscales européennes pour la préparation, le contrôle et le dépôt de vos déclarations de TVA.
Avant de vendre vos produits et vos articles sur Amazon, rapprochez-vous d’un représentant fiscal pour faire le point sur les règles de TVA. Votre conseiller Fiscalead prendra le temps de répondre à toutes vos questions sur :
- Les obligations de votre société pour les ventes sur Amazon
- La taxe sur la valeur ajoutée en matière de factures, de déclaration et de paiement.
Contactez-nous pour en savoir plus, nos services ainsi que sur Amazon et la TVA