Savez-vous que l’appelation “Commissionnaire en douane” n’existe plus ? En effet, depuis le 1er mai 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) a remplacé le Code des Douanes Communautaire (CDC) : c’est désormais le représentant en douane enregistré (RDE) qui est en charge des formalités de dédouanement pour l’importation et l’exportation en France et à l’international.
Qu’est-ce qu’un représentant en douane enregistré ?
Selon l’article 18 du CDU, le représentant en douane peut être désigné à 3 conditions :
- Le RDE doit être enregistré auprès des services douaniers et de la direction générale des douanes et droits indirects.
- Le représentant en douane enregistré doit remplir les modalités fixées par l’arrêté du 14 juin 2018
- Le RDE doit être établi dans un pays de l’Union Européenne
💡 Bon à savoir : le représentant en douane enregistré peut être une personne physique ou morale.
Mais quel est le rôle de ce spécialiste des douanes ? Il se charge des déclarations de douane, mais également de la présentation des marchandises lors des opérations d’import-export. Il effectue les différentes formalités douanières pour le compte d’une tierce partie et peut agir en représentation directe ou indirecte.
Ainsi, dans le cadre d’une représentation en douane directe, son mandat lui permet de prendre en charge toutes les opérations de dédouanement au nom et pour le compte d’autrui. Alors que dans le cadre d’une représentation indirecte, le RDE effectue les opérations de dédouanement pour le compte de son client tout en se chargeant des opérations en son nom propre.
Les missions du RDE
Le RDE peut être considéré comme un intermédiaire entre l’autorité douanière et son client. Grâce à lui, les formalités douanières (enregistrement et déclaration des produits lors de l’importation ou de l’exportation) sont réalisées dans les règles de l’art : les marchandises peuvent ainsi franchir les frontières et passer en toute légalité d’un pays à l’autre sur le territoire européen.
Voici les différentes missions que le RDE est amené à réaliser dans le cadre de l’importation et de l’exportation de biens :
- Il contrôle que les documents de son client sont valides et correspondent aux exigences des services douaniers : si les documents ne sont pas conformes, l’importation ou exportation des produits ne sera pas possible.
- Si besoin, le représentant en douane transmet des pièces justificatives complémentaires aux autorités douanières
- Le RDE est le garant de la bonne application des droits et des taxes en fonction de la nature de la marchandise, de son pays de provenance et de son pays de destination.
- Il peut également mener un contrôle physique de la marchandise issue de l’importation ou de l’exportation.
- Il vous conseille sur le régime douanier et calcule en temps réel la performance économique de vos régimes douaniers et le retour sur investissement.
Bien évidemment, en plus de ces missions opérationnelles, le RDE est régulièrement amené à conseiller ses clients sur leurs droits et leurs obligations. Cette mission de conseil possède une importance capitale, car c’est grâce à son expertise que les clients du RDE peuvent mener leurs opérations d’import et d’export dans le respect des formalités douanières.
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