La représentation fiscale est capitale pour les entreprises étrangères qui réalisent des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française.
Votre société est à la recherche d’un représentant fiscal accrédité pouvant prendre en charge ses déclarations comptables ?
Découvrez comment Fiscalead, représentant fiscal accrédité, peut accompagner les entreprises dans toutes leurs opérations comptables et fiscales !
Choisir son représentant fiscal
Votre entreprise est établie en dehors de l’Union Européenne et vous êtes assujetti à la TVA en France ? Vous devez accomplir des obligations déclaratives en France, même si votre société est située dans un pays étranger ?
Afin de vous conformer à la fiscalité en vigueur en France, vous devez faire appel à un représentant fiscal accrédité.
Le rôle du mandataire fiscal est simple : il agit au nom de l’entreprise étrangère en prenant en charge ses obligations fiscales et comptables.
Afin d’effectuer sa mission, le représentant fiscal intervient notamment :
- Pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Pour la déclaration de revenus
- Comme intermédiaire avec les autorités fiscales locales
Au final, le représentant fiscal se porte garant du risque fiscal de votre entreprise en France.
Les obligations d’un représentant fiscal
Afin de mener à bien ses missions de représentation, le représentant fiscal signe un mandat avec votre entreprise. Une fois la désignation du mandataire officialisée pour votre société, il est considéré comme étant le responsable des obligations comptables et fiscales relatives à la TVA pour toutes les opérations réalisées en France.
Le représentant fiscal doit ainsi remplir certaines obligations pour que le service rendu aux entreprises soit conforme :
- Agir en qualité de mandataire de la société étrangère afin de délivrer ses factures ;
- Tenir la comptabilité de toutes les opérations effectuées par la société étrangère en France ;
- Réaliser les déclarations du chiffre d’affaires et s’acquitter de la TVA.
Attention, si le représentant fiscal ne respecte pas ses obligations lors des opérations réalisées pour les entreprises situées dans un pays en dehors de l’Union Européenne, mais qui sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en France, il peut perdre son agrément.
Dans une telle situation, le risque est important pour l’entreprise étrangère, car ses opérations comptables et fiscales peuvent être bloquées le temps que la désignation d’un nouveau représentant accrédité soit effective. Ainsi, si la TVA n’a pas été payée par le représentant fiscal, c’est le destinataire de l’opération imposable (c’est-à-dire le client) qui doit s’en acquitter avec des pénalités de retard. D’où l’importance de choisir une représentation par un mandataire fiscal de confiance !
Et la TVA ?
Si votre société n’est pas établie en Union Européenne, mais dans un autre pays étranger, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA grâce à l’intervention de votre représentant fiscal accrédité. En effet, c’est ce dernier qui est en charge de déposer la demande de remboursement auprès des autorités fiscales pour le compte des entreprises implantées en dehors de l’Europe.
Pourquoi faire appel à Fiscalead ?
En tant qu’entreprise basée à l’étranger, vous ne savez pas si vous avez besoin de vous faire accompagner par un représentant fiscal pour les formalités déclaratives comptables et fiscales ? Il est indispensable d’opter pour la désignation d’un mandataire si vous cumulez les critères suivants :
- Votre société n’est pas basée en Union Européenne ;
- Votre entreprise est assujettie à la TVA en France et est susceptible de devoir y accomplir des obligations déclaratives.
Bon à savoir : certaines sociétés sont dispensées de désigner un représentant fiscal, d’où l’importance de se renseigner auprès d’experts pour avoir l’assurance de respecter les obligations fiscales en vigueur dans l’État français.
Fiscalead est un cabinet spécialisé dans l’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte : grâce à nos 15 années d’expérience, votre société aura la garantie de bénéficier d’une prise en charge optimale de sa fiscalité. Quelle que soit l’opération fiscale à mener, nous saurons vous accompagner dans toutes vos formalités déclaratives en France et en Europe.
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