REMBOURSEMENT DE TICPE (gazole)

Publication des nouveaux taux de remboursement pour le transport routier La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) vise un certain nombre de produits énergétiques et notamment les carburants, les hydrocarbures ou encore les produits pétroliers. La TICPE s’applique uniquement à de tels produits si ces derniers sont employés à des fins de …

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