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À compter du 1er janvier 2022, la DEB se dédouble

Chez Fiscalead, nous avions l’habitude de dire Ă  nos clients Ă©trangers qu’en France l’Intrastat et l’EC Sales list Ă©taient rĂ©unies en une seule obligation dĂ©clarative : la DEB (dĂ©claration d’Ă©changes de biens). L’annĂ©e 2022 va bousculer cette habitude. Dans cet article, nous vous proposons de dĂ©couvrir les changements qui vous attendent Ă  partir de janvier …

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A compter de janvier 2022, changements au niveau de la déclaration de DEB

FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022

L’immatriculation Ă  la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prĂ©voit que les articles 1695 et 287 b quater du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts (CGI) soient modifiĂ©s. Ces articles dĂ©terminent les modalitĂ©s d’autoliquidation de la TVA Ă  l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise Ă  autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …

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Business case : ContrĂ´le TVA d’une sociĂ©tĂ© E-commerce

Imaginez que vous ayez un contrĂ´le TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous Ă©tiez pas acquittĂ© de la TVA française en conformitĂ© avec la règlementation. La rĂ©gularisation d’opĂ©rations effectuĂ©es en France peut devenir un vrai casse-tĂŞte. Accompagner les sociĂ©tĂ©s est affaire de pĂ©dagogie. …

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Guichet unique TVA au 1er juillet 2021, le glossaire pour tout comprendre

Perdus dans le jargon du guichet unique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutĂ©e) ? Voici 20 dĂ©finitions pour une lecture plus facile des termes clĂ©s. Un glossaire, pour quoi faire ? SpĂ©cialiste de la fiscalitĂ© indirecte, nous rĂ©pondons quotidiennement Ă  vos interrogations de professionnels du e-commerce : La rĂ©forme de la TVA (Taxe …

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Tax return

Brexit : Que change l’accord UE-UK pour les exportateurs UE ?

Un accord du Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union europĂ©enne a finalement Ă©tĂ© conclu le 24 dĂ©cembre 2020, Ă  quelques jours de la fin de la pĂ©riode transitoire et du rĂ©tablissement des frontières douanières. Cet accord de commerce et de coopĂ©ration est entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2021. Ce qui ne change pas avec …

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