Accises et TVA sur la bière sans alcool en Europe
Lorsqu’on commercialise des boissons alcoolisées dans l’UE, les règles relatives aux droits d’accise sont bien connues des producteurs et distributeurs. En revanche, il est moins évident que certains produits sans alcool dont la bière sans alcool peuvent également relever de régimes d’accises ou de taxes spécifiques, selon leur composition et leur classification. Cet article fait le point sur la...