L’arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques a été publié au JORF du 27 décembre 2023. Il vient modifier la nature, teneur et composition de certains marqueurs fiscaux requis sur une liste de produits énergétiques.
Qu’est-ce qu’un marqueur fiscal ?
Les droits d’accises sur le pétrole lampant et les combustibles agricoles ou de chantiers (Gazole Non Routier – GNR), domestiques pour le chauffage (FOD) et maritimes (Diesel Marine Léger – DML) bénéficient, sous conditions, de taux réduits ou d’exonération.
Afin de prévenir les tentatives de fraude qui peuvent entraîner des pertes fiscales pour les Etats membres pouvant s’élever à plusieurs milliards d’euros par an, un marqueur fiscal (Euromarker) est ajouté aux combustibles.
Contexte européen
À ce jour, le marqueur Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) est utilisé pour identifier et authentifier un combustible bénéficiant d’une exonération de droits d’accise ou soumis à un droit d’accise réduit.
Il a été décidé de remplacer le Solvent Yellow par un marqueur plus résistant qui ne peut être éliminé car des problèmes de résistance aux techniques d’élimination illicite les plus courantes ont été observés. Ainsi, par sa décision d’exécution du 17 janvier 2022, la Commission Européenne a désigné l’ACCUTRACE(TM) Plus (contenant du butoxybenzène) comme nouveau marqueur fiscal après une évaluation technique approfondie.
A partir du 19 janvier 2024, les Etats membres doivent établir un niveau de marquage compris entre 12,5 mg et 18,75 mg par litre de ACCUTRACE(TM) Plus dans les produits énergétiques. Cette quantité de marqueur doit contenir par ailleurs au moins 9,5 mg par litre de butoxybenzène et une quantité maximale de 14,45 mg par litre (étant précisé par ailleurs que jusqu’au 18 janvier 2024, aucune dose minimale de butoxybenzène n’est requise dans l’ACCUTRACE(TM) Plus).
Quels sont les changements applicables en 2024 ?
Vous achetez, vendez, « blendez » ou mélangez, mettez à la consommation de tels produits énergétiques ? Alors assurez-vous de vous mettre en conformité pour les stocks actuels et futurs des produits pétroliers suivants :
- Diesel marine léger
- Gazole pêche
- Fioul domestique
- Gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole sous condition d’emploi
- White-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage
- Combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
Les spécifications des traceurs seront les suivantes :
| AVANT jusqu’au 18 janvier 2024 Yellow solvent/ ACCUTRACE ™ PLUS | APRES À partir du 19 janvier ACCUTRACE ™ PLUS |
| Yellow solvent :: entre 0 et 9 mg/L Yellow solvant et/ou ACCURACE PLUS : entre 0 et 18,75 mg/L | Entre 12,5 mg et 18,75 mg/L |
Vous souhaitez être assisté pour gérer le passage de l’un à l’autre des marqueurs en comptabilité matière et en conserver une piste d’audit ? N’hésitez pas à nous contacter !