Autorisation OEA (Opérateur Economique Agréé)

L’autorisation OEA permet à toute entreprise établie au sein de l’Union européenne (UE) ayant des opérations d’import / export (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Le parcours de certification OEA permet par ailleurs à l’entreprise d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane et de sécurité-sûreté. Nous serions ravis de vous accompagner lors de ce parcours.

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Autorisation OEA

Qu’est-ce qu’un opérateur économique agréé ? (OEA)

Un opérateur économique agréé (OEA) est un statut délivré par l’Administration douanière à tout opérateur économique qui, dans le cadre d’opérations douanières, bénéficie d’avantages administratifs dans l’Union européenne. Son but est de faciliter les échanges commerciaux internationaux en prônant la sécurité et la fiabilité des opérations.

Cette autorisation OEA est reconnue par l’ensemble des autorités douanières de tous les États membres de l’UE.

Le règlement européen prévoit 3 certificats : 

  • OEA “douanier” : OEA C (simplifications douanières)
  • OEA “sûreté/sécurité” : OEA S (sûreté et sécurité)
  • OEA “douanier – sûreté/sécurité” : OEA F (un mixte entre la certification C et S)

Pourquoi demander un statut OEA ?

Le recours au statut OEA C, OEA S ou OEA Full est fortement encouragé par l’administration des douanes. Après certification, elle reconnaît les opérateurs comme fiables.

Des avantages concurrentiels

Dans les relations commerciales, détenir une autorisation OEA facilite les échanges avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut d’opérateur fiable de l’OEA. Cela apporte un réel avantage concurrentiel si vous avez des échanges avec des contreparties américaines, chinoises ou européennes. En matière de sûreté-sécurité, les marchandises, les installations et la sécurité du personnel sont passés au crible.

Une fois l’autorisation OEA obtenue, une relation de confiance s’instaure avec la douane qui devient le partenaire de l’entreprise. Elle lui permet d’accéder à des facilitations et simplifie l’octroi d’autorisations douanières.

Outre les avantages octroyés par le statut, la démarche de certification vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de la fonction douane de votre entreprise et d’évaluer les points de risque, les améliorations et les opportunités pour sécuriser et optimiser votre fonction douane.

OEA et Management des organisations

L’OEA c’est la douane en Lean Management !

Trop peu d’entreprises ont déjà effectué ces démarches qui permettent pourtant une meilleure communication entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de lisibilité et de contrôle interne.

Quand solliciter votre statut OEA ?

Jamais trop tôt, jamais trop tard : OEA, prêt, partez !

FISCALEAD vous assiste dans les travaux préparatoires, la mise en place et le suivi de votre demande de statut OEA. Par ailleurs, la démarche est résolument structurante pour l’entreprise car elle nécessite de passer en revue l’ensemble des process de la chaîne logistique et déclarative douanière, de la même manière qu’un audit douanier. L’autorisation OEA encourage ainsi les principes d’amélioration continue et de partage transversal de connaissances douanières. Alors n’attendez plus ! Au mieux, ces travaux permettent d’ajuster des mises en conformité et surtout de documenter ses procédures.

01

Constitution du dossier – Questionnaire d’auto-évaluation OEA et travaux préparatoires

Dans une démarche structurée, nous suivons le questionnaire d’auto-évaluation tel que prévu par la Commission européenne. Nous préparons les réponses valables et probantes aux fins de l’obtention de la certification. Il se peut que tous les process ne soient pas rédigés. Auquel cas FISCALEAD vous aide à les rédiger suite à des entretiens et démonstrations avec les parties prenantes au process.

02

Restitution des points clés en suite de nos travaux

Nous vous remettrons un rapport mettant en évidence les zones de risques, distinguant celles qui doivent être régularisées et circonscrites avant dépôt. De même, nous vous communiquerons les opportunités en matière douanière que nous aurons identifiées.Des améliorations au sein de vos systèmes d’informations peuvent également être requises et notre équipe informatique les couvrira.

03

Vous préparer et vous accompagner lors de l’audit OEA

Nous vous préparons à l’audit initial mené par l’administration des douanes, en tenant compte particulièrement des points d’attention relevés lors de la mission, et pouvons vous accompagner, lors de celui-ci. Des workshops à la préparation de l’audit peuvent être organisés pour votre convenance. Sur octroi de l’autorisation OAE, vous pourrez apposer le label sur vos documents commerciaux et communiquer auprès de vos contreparties.

Faites-vous accompagner par des professionnels

Pour toute question ou demande de budget, contactez-nous. En pratique, nous vous proposerons un call ou une réunion de découverte de vos besoins. Pas seulement s’agissant de l’autorisation OEA, mais également échanger de manière beaucoup plus transverse et prospective. C’est l’essence de notre compréhension de votre besoin client.

Ainsi nous vous interrogerons sur l’état de votre fonction douane à date, ainsi que sur votre vision de celle-ci dans les 3 à 5 prochaines années. Il s’agit également d’échanger sur de potentielles difficultés d’approvisionnement depuis des pays tiers, ou inversement d’accès à des marchés étrangers. Enfin, il conviendra d’évaluer le niveau de rédaction des procédures existantes (ou non existantes, et auquel cas nous nous en chargerons).

Cela nous permettra de concevoir une proposition de service la plus adaptée mais également flexible et agile.

Sur votre accord du budget estimé, un planning d’interview avec des personnes clés de l’entreprise sera prévu après une première phase de collecte documentaire.

Notes : nous recommandons de prévoir une réunion de lancement, soit un call de kick-off, afin de présenter la mission OEA aux différents départements de l’entreprise (logistique, comptabilité / finance, achats, service client mais également RH…). Cela améliore et maximise le taux d’engagement sur la mission, laquelle constitue en réalité un réel exercice de transversalité de matière douanière.

Contactez-nous pour en parler. Nous vous assurons de notre réponse sous un maximum de 48h ouvrés.

  • Régularisation de TVA sur 3 années en matière d’e-commerce
  • Revue du paramétrage TVA de vos systèmes d’information pour ne plus manquer une seule transaction dans vos reporting et mieux les qualifier
  • TVA facturée à tort : Organisation processée des demandes de correction de factures d’achat sur 2 années auprès d’une cinquantaine de fournisseurs avec suivi et relance
  • Revue de process opérationnel TVA et aide à la documentation des preuves de sortie du territoire

Vous avez des besoins, et nous des solutions pour ensemble, améliorer votre compliance TVA.

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Discutons de vos besoins

Agiles et réactifs, nous sommes à l’écoute de vos besoins particuliers. Vous avez consulté un avocat et souhaitez passer à la phase d’implémentation opérationnelle de ses conseils juridiques ? Nous pouvons vous assister à mettre en œuvre dans des procédures claires, organisées et étanches les recommandations de vos conseils juridiques.

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Fondé par Marcie REYNO-DALLE et Alexandra LOUYOT, FISCALEAD est un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte : Douane, Accises, TVA et représentation fiscale Prélèvement à la source. Fortes de nombreuses années d’expérience en cabinets de type big 4 comme en entreprises, nous sommes aguerries à de nombreux business models, industries et supply chains à l’international.

Nous mettons notre expertise au service de vos besoins opérationnels pour que la fiscalité indirecte ne soit plus un frein à votre activité mais vous ouvre de nouvelles opportunités. Chez FISCALEAD l’expertise est une priorité, et la technologie une nécessité – sans jamais être dissociées.

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Nous collaborons avec de nombreux cabinets d’avocats dont nous sommes partenaires.

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Nous assurons une veille fiscale et douanière européenne pour nos clients et animons des ateliers techniques et pratiques, webinar et formations.

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