Devenir exportateur agréé et exportateur enregistré

Comprendre l’Exportateur Agréé (EA)

Qu’est-ce qu’un exportateur agréé ?

L’Exportateur Agréé (EA) est un statut qui permet aux entreprises d’émettre des attestations d’origine préférentielle directement sur leurs documents commerciaux (factures, mais aussi bons de livraison…) peu importe la valeur des produits. Une mention spécifique est apposée sur la facture commerciale appelée “déclaration d’origine” simplifiant les formalités d’exportation dans l’Union Européénne (UE). Elle exempte les opérateurs de la délivrance systématique des certificats de circulation (EUR.1 ou EUR-MED).

Ainsi les exportateurs non-EA ne peuvent émettre des déclarations d’origine uniquement si la valeur de l’envoi n’excède pas 6 000€.

Quels sont les avantages du statut d’exportateur agréé ?

Le statut d’exportateur agréé regorge de bénéfices : 

• Simplicité et économie : le statut d’exportateur agréé se demande une seule fois et représente donc une économie de temps mais aussi financière.
• Exhaustivité : dans certains pays, les avantages tarifaires ne sont accordés qu’au exportateur agréé et uniquement la déclaration d’origine est acceptée comme attestation de l’origine préférentielle.
• Sécurité et formation : les services douaniers apportent un réel soutien dans la maîtrise des règles d’origine préférentielle.
• Atouts commerciaux : une facilitation du commerce international grâce à l’auto-certification de l’origine et une meilleure compétitivité et réactivité des opérateurs européens.

Pour quelles raisons obtenir le statut EA ?

Un opérateur à intérêt à obtenir le statut EA pour plusieurs raisons : 

• Un avantage dans le cadre des accords préférentiels

Devenir Exportateur Agréé présente un réel intérêt si vous exportez vers un pays ayant conclu un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Ces accords permettent souvent de bénéficier de réductions, voire d’exonérations de droits de douane à destination, à condition de pouvoir justifier de l’origine préférentielle des marchandises.

• Lorsque les envois dépasse 6 000 euros

Le statut d’EA devient indispensable pour continuer à bénéficier des avantages tarifaires liés à l’origine préférentielle des produits.

• Vos marchandises sont éligibles à des avantages douaniers

Si vos produits respectent les règles d’origine et sont susceptibles de bénéficier d’une préférence tarifaire, le statut d’EA vous permet de certifier vous-même cette origine. Cela simplifie les démarches pour vous comme pour vos clients à l’étranger.

L’exportateur enregistré : explications

Qu’est-ce qu’un exportateur enregistré ?

L’Exportateur Enregistré (EE ou REX) permet aux entreprises d’émettre des attestations d’origine préférentielle, mais dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) offert par l’Union européenne. Ce qui permet d’auto-certifier l’origine préférentielle de ces exportations sur la facture ou tout autre document commercial. Ainsi, souvent, le demandeur d’un REX est une société non-UE. Ces statuts octroyés par les autorités douanières nationales imposent plusieurs challenges :

• Comment gérer la volumétrie des produits à certifier d’une part et des pays vers lesquels la certification de l’origine devra être présentée ?
• Comment prouver en pratique que les ouvraisons sont réalisées dans un pays ou dans une Union douanière donnée ?
• Vous avez beaucoup de fournisseurs dans la chaîne de fabrication, comment organiser et rationaliser la collecte de documents et informations ?

Comment obtenir le statut d’Exportateur Enregistré (REX) ?

Contrairement au statut d’Exportateur Agréé, la demande de statut REX ne passe pas par un formulaire papier déposé en bureau de douane : elle est entièrement dématérialisée.

• Créez un compte professionnel sur le portail Pro.Douane ;
• Demandez l’adhésion au service en ligne SOPRANO-REX ;
• Complétez et validez le formulaire de demande d’enregistrement REX directement depuis cette plateforme.

Une fois votre demande validée par les douanes, vous recevez un numéro REX unique, valable pour l’ensemble des accords et pays fonctionnant avec ce système, contrairement au numéro EA, propre à chaque autorisation obtenue.