Importateur Tiers (Ou Importer of Records soit « IOR »)

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Pour de nombreuses raisons commerciales et/ou logistiques, des sociétés établies dans des Pays Tiers peuvent devoir réaliser des importations dans l’UE. Ceci, en leur nom et en pleine gestion des conséquences administratives, fiscales et douanières inhérentes.

A titre d’exemple, nous pouvons citer :

• Les schémas de « commissionnaire » :
  • le commettant non-UE se charge des formalités à l’importation. Il laisse à sa filiale européenne locale les dernières actions de distribution;
• Les importations de biens réalisées par des vendeurs Amazon :
  • à destination des lieux de stockage dits « Amazon FBA » de l’Union européenne (en France, Espagne, Italie, Allemagne, Pologne, Suède);
• Les vendeurs qui ne souhaitent pas révéler l’ensemble des éléments qui composent la valeur en douane des marchandises qu’ils vendent au sein de l’Union européenne à leurs clients ou distributeurs.

Par ailleurs, n’oublions pas non plus le vendeur qui s’est engagé à vendre et livrer sous un incoterm DDP¹ à sa contrepartie et n’avait pas anticipé les formalités et obligations à accomplir.

Quelles qu’en soient ses raisons, toute société qui importe des marchandises dans l’Union Européenne sans être établie dans l’UE a 3 possibilités :

1. Désigner un représentant en douane indirect, ce que la plupart des représentants en douane/transporteurs refusent de faire ; OU
2. Créer une société établie dans l’Union européenne (coûts élevés et expositions aux risques fiscaux et juridiques supplémentaires) ; OU
3. Désigner un Importateur Tiers établi dans l’UE (ou Importer Of Records « IOR ») tel que FISCALEAD!

Quelle différence y’a-t-il entre un représentant en douane direct et indirect ?

Quand un expéditeur non européen souhaite importer des marchandises dans l’UE, il doit alors désigner un représentant en douane indirect conformément aux dispositions du Code des douanes de l’UE. Quelles sont les impacts et différences de ces deux types de représentations en douane ?

C’est bien pour des raisons de responsabilité que la majorité des RDE (représentants en douane enregistré) ne sont pas favorables à offrir une représentation en douane indirecte à leurs clients non-UE. En pratique, les marchandises deviennent… « indédouanables » si personne n’accepte de les déclarer en responsabilité totale ! Ainsi, ces mêmes sociétés non-européennes, à défaut de pouvoir ou vouloir mettre en place les alternatives 1 ou 2 précitées, doivent désigner un Importer Of Records « IOR » tel que FISCALEAD.

Pourquoi utiliser nos services IOR ?

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Nous offrons aux expéditeurs non européens un processus dématérialisé et user friendly pour utiliser nos services IOR. De notre processus d’évaluation des risques douaniers au paiement en ligne, en passant par la signature électronique de notre contrat de service IOR, notre offre est conçue pour rendre à nouveau possible les expéditions, et donc les ventes, vers l’UE et vous libérer d’obligations lourdes :

➢ La classification douanière, l’évaluation et l’origine sont mieux sécurisées. Elles sont doublement vérifiées par FISCALEAD, pour notre propre évaluation des risques, mais aussi pour vous assurer une complète conformité en tant qu’expéditeur ;
➢ Par ailleurs, FISCALEAD est établie dans l’UE, de sorte que le recours à la représentation indirecte n’est plus nécessaire (ni la création d’une société européenne) ;
➢ Enfin, la TVA à l’importation sera toujours récupérable par le vendeur, même lorsque FISCALEAD agit en tant qu’IOR.

Exportateur Tiers (ou Exporter of Records « EOR »)

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Lorsqu’une entreprise non-UE souhaite exporter des marchandises depuis la France, elle ne peut pas agir en tant qu’exportateur d’un point de vue douanier. En effet, l’article 1 § 19 du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le Code des Douanes de l’Union, donne une définition précise de l’exportateur douanier des marchandises. Sans équivoque, celui-ci est forcément établi (au sens douanier) dans l’UE :

19) «exportateur»:
a) un particulier transportant les marchandises à expédier hors du territoire douanier de l’Union lorsque celles-ci sont contenues dans les bagages personnels du particulier;
b) dans les autres cas, lorsque le point a) ne s’applique pas:
i) une personne établie sur le territoire douanier de l’Union, qui est habilitée à décider et a décidé de l’expédition des marchandises hors dudit territoire douanier;
ii) lorsque le point i) ne s’applique pas, toute personne établie sur le territoire douanier de l’Union qui est partie au contrat à la suite duquel les marchandises doivent être expédiées hors dudit territoire douanier;

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02015R2446-20230314

Dès lors, l’aspirante exportatrice non-UE doit ainsi désigner un tiers de confiance établi dans l’Union européenne, qui portera la responsabilité de l’exportation (EOR, Exporter Of Records ou Exportateur Tiers).

Pourquoi utiliser nos services EOR ?

1. La règle Incoterm DDP est celle qui confère le niveau maximal d’obligations au vendeur, lequel assume tous les risques et frais, y compris de dédouanement jusqu’au lieu convenu. ↩︎