Accises

Les droits d’accises sont des contributions indirectes qui s’appliquent à trois familles de produits : les alcools, l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et le tabac. Régis par des Directives et Règlements européens, ils sont transposés dans le droit national de l’Etat membre. On ne peut qu’observer une hétérogénéité certaine entre les Etats membres tant dans les pratiques, les définitions, que sur les taux.

Nous vous accompagnons afin de rendre vos opérations de produits soumis à accises processées et sécurisées

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Accises

Qu’est-ce qu’une accise ?

Les droits d’accises en France sont des taxes indirectes appliquées à la consommation ou à la vente de certains produits tels que l’alcool, le gaz ou l’électricité. Leur réglementation est encadrée par des directives européennes ainsi que par le Code général des impôts. Les recettes issues des droits d’accises sont entièrement perçues par les pays dans lesquels ces droits sont acquittés.

 

Quels produits sont soumis à des accises ?

Les accises concernent principalement :

 

Comment les accises sont-elles calculées ?

Les accises sont calculées sur la base de différents critères selon les produits :

  • Pour les alcools, elles sont généralement déterminées en fonction du volume et du degré d’alcool.
  • Pour les produits du tabac, elles peuvent être calculées sur la base d’un montant fixe par quantité et d’un pourcentage du prix de vente.
  • Pour les produits énergétiques, le calcul dépend de la quantité d’énergie produite ou consommée et de l’usage final du produit.

Nouveautés 2025 et évolution des tarifs

En 2025, plusieurs changements sont attendus concernant les accises, avec notamment :

  • Une augmentation des taux d’accises sur les produits énergétiques afin d’encourager la transition écologique.
  • De nouvelles exonérations pour certaines entreprises engagées dans la réduction de leur empreinte carbone.
  • Une harmonisation progressive des taux d’accises sur les boissons alcoolisées au sein de l’UE pour limiter les distorsions de concurrence.
  • La révision des critères d’application des taux réduits sur les produits pétroliers en fonction de leur destination d’usage.

Fiscalead, votre représentant en accises

Fiscalead vous accompagne dans toutes vos démarches liées aux accises et vous apporte des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Voici comment FISCALEAD peut vous aider : 

Accises alcool

Nous vous aidons à naviguer dans la complexité de la réglementation sur les accises des boissons alcoolisées, qu’il s’agisse de la production, de la distribution ou de l’importation/exportation. Nous veillons à ce que vous respectiez les taux d’imposition applicables et les obligations déclaratives en matière de TVA et d’accises en Europe.

  • Représentation fiscale accises alcool
  • Gestion des statuts accises
  • Numéros de Destinataire Enregistré
Accises Alcool

Produits pétroliers

Les produits pétroliers sont soumis à des accises spécifiques en fonction de leur usage (transport, chauffage, usage industriel). Fiscalead vous accompagne pour optimiser vos flux et assurer la conformité réglementaire de vos activités.

  • Déclaration TVA pétrolière, droits et taxes en France (TICPE, CPSSP, TGAP, TIRUERT)
  • Mise à disposition du statut de Destinataire Enregistré
  • Conformité comptable avec la réglementation douanières
  • Gestion obligations déclaratives.
Produits Pétroliers

Taxes énergétiques

L’énergie, qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz naturel, est soumise à des accises complexes. Nous vous aidons à comprendre les différents taux applicables selon votre secteur d’activité et à identifier les opportunités d’exonérations ou de réductions.

  • Remboursement de la TICGN/CSPE
  • Acquittement de la TICGN/CPSE/CTA
Taxes Energétiques

Comment les accises varient-elles entre les différents pays européens ?

Bien que les directives européennes fournissent un cadre commun, chaque État membre applique ses propres règles en matière d’accises, ce qui entraîne des différences notables :

  • Taux d’imposition : Les taux varient considérablement d’un pays à l’autre, notamment pour l’alcool et les produits énergétiques, certains pays appliquant des taux réduits pour des usages spécifiques.
  • Procédures administratives : Les formalités de déclaration et les exigences documentaires peuvent différer, rendant certaines opérations transfrontalières plus complexes.
  • Exonérations et réductions : Chaque pays peut accorder des exonérations ou des taux réduits pour certaines industries ou usages, ce qui influence la compétitivité des entreprises selon leur localisation.

Comment Fiscalead peut vous aider ?

Nous nous adaptons à vos flux de marchandises (Produits Pétroliers ou Boissons alcooliques / B2C / B2B / importation / exportation / national ou intra UE) pour vous proposer des possibilités réglementaires de mise en conformité (en droits d’accises acquittés ou suspension de droits) les plus adaptées à vos contraintes logistiques (qualité / délai / cashflow). Nos prestations vont du conseil, aux déclarations et à l’immatriculation à différents statuts douaniers.

  • B2C/B2B
  • Importation ou exportation de produits soumis à accises.
  • Flux National / Intra UE
  • Immatriculation aux différents statuts accises (Entrepositaire Agréé / Destinataire Enregistré / Sous Entrepositaire Agréé / Expéditeur
  • Enregistré / Destinataire Certifié / Expéditeur Certifié
  • Réseau de partenaires en Représentation fiscale en UE
  • Mise à disposition des statuts douaniers de Fiscalead pour permettre la réception de vos marchandises soumises à accises
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Faites-vous accompagner par des professionnels

FISCALEAD a une forte expertise opérationnelle en matière d’accises. Au-delà des aspects réglementaires, nous couvrons vos besoins opérationnels. A titre d’illustration, FISCALEAD possède ses propres statuts accises (alcools comme produits énergétiques) et peut les mettre à la disposition de votre société sous couvert de garantie. De même, vous êtes de plus en plus nombreux à déléguer à FISCALEAD la gestion complète de votre comptabilité matières et de vos déclarations accises.

Cela nous permet de définir, mettre en place, puis maintenir en amélioration continue – des process étanches aux risques déclaratifs. Si vous êtes actifs dans un secteur soumis à accises, ou bien si vous manipulez des matières premières ou produits semi-finis soumis à ces contributions indirectes, alors vous savez combien les sanctions applicables peuvent être lourdes. En effet, selon les manquements observés les sanctions peuvent aller de une à trois fois le montant des droits éludés.

Par ailleurs, vous pouvez avoir en interne une excellente connaissance et maîtrise de la réglementation, mais être à la recherche de conseils d’implémentation opérationnels de ces règles. Qu’il s’agisse de revoir le fonctionnement de votre système d’information ou vos process, FISCALEAD est votre partenaire privilégié.

Enfin, selon la destination et l’usage des produits soumis à accises, des exonérations d’accises peuvent trouver à s’appliquer. En revanche, cela ne signifie pas nécessairement que les flux soient dispensés de l’obligation d’émission de document d’accompagnement. FISCALEAD est là pour vous aider à naviguer à travers l’ensemble de ces subtilités, et qu’elles soient dans vos systèmes, au cœur de vos process et non plus centralisées sur une personne unique.

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Agiles et réactifs, nous sommes à l’écoute de vos besoins particuliers. Vous avez consulté un avocat et souhaitez passer à la phase d’implémentation opérationnelle de ses conseils juridiques ? Nous pouvons vous assister à mettre en œuvre dans des procédures claires, organisées et étanches les recommandations de vos conseils juridiques.

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Fondé par Marcie REYNO-DALLE et Alexandra LOUYOT, FISCALEAD est un cabinet d’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte : Douane, Accises, TVA et représentation fiscale Prélèvement à la source. Fortes de nombreuses années d’expérience en cabinets de type big 4 comme en entreprises, nous sommes aguerries à de nombreux business models, industries et supply chains à l’international.

Nous mettons notre expertise au service de vos besoins opérationnels pour que la fiscalité indirecte ne soit plus un frein à votre activité mais vous ouvre de nouvelles opportunités. Chez FISCALEAD l’expertise est une priorité, et la technologie une nécessité – sans jamais être dissociées.

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