Accises alcool
Accises : droit d’accises
Les accises constituent une forme spécifique de fiscalité indirecte, appliquée sur certaines familles de produits de consommation tels que les produits pétroliers, l’alcool et le tabac. Encadrées par le Code général des impôts et harmonisées au niveau européen, ces taxes occupent une place essentielle dans le système fiscal français. Cet article propose une définition claire des accises, présente les...
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