TICGN : comprendre et optimiser la taxe intérieure sur le gaz naturel

La TICGN, ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel désormais nommée “accise sur le gaz”, est la principale taxe sur le gaz naturel en France. Présente sur chaque facture, son montant a plus que doublé entre 2023 et 2024 et soulève de nombreuses questions: à quoi sert la TICGN ? Comment est-elle calculée ? Quel est le taux de l’accise sur les gaz naturels en 2026 ? Quelles sont les exonérations TICGN possibles ? Ce guide complet répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel) ?

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel à usage combustible et carburant. Mise en place en 1986 et aujourd’hui qualifiée d’accise sur le gaz ou accise sur les gaz naturels, elle vise à encourager la réduction des émissions de CO2 en pénalisant fiscalement les énergies fossiles.

Historiquement encadrée par l’article 266 quinquies du code des douanes, la TICGN est désormais régie depuis le 1er janvier 2022 par le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel sur chaque facture, avant d’être reversée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). 

En 2017, la TICGN a intégré deux autres contributions : 

• La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz), qui finançait les tarifs de solidarité sur le gaz — remplacés depuis par le chèque énergie ;
• La CSPG (Contribution au Service Public du Gaz), destinée à favoriser l’émergence d’une filière biogaz en France.

La TICGN concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et collectivités. Elle s’applique :

• À la consommation de gaz naturel à des fins de chauffage, production d’eau chaude, cuisson ;
• Au gaz naturel véhicule (GNV) depuis le 1er janvier 2020, conformément à la loi de finances 2020.

Qui doit s’acquitter de la TICGN ?

La taxe gaz (TICGN / accise gaz) concerne l’ensemble des consommateurs de gaz naturel en France. Que vous soyez particulier, entreprise ou collectivité, si vous consommez du gaz naturel à usage combustible ou carburant, vous êtes redevable de cette taxe. Depuis 2014, les particuliers sont aussi soumis à la TICGN, au même titre que les professionnels. 

Concrètement, la TICGN est prélevée directement par les fournisseurs de gaz sur vos factures, puis reversée à la DGFIP. La taxe s’applique aussi aux producteurs ou importateurs de gaz naturel qui l’utilisent pour leur propre consommation.

Montant de la TICGN en 2026

Tarifs en vigueur en 2026

Depuis le 1er février 2026, le tarif normal de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN) est fixé à 16,39 €/MWh pour un usage combustible. Ce tarif a été acté lors du vote du PLF 2026.

Pour rappel, depuis le 1er août 2025, le taux réduit de TVA de 5,5 % sur les abonnements de gaz a été supprimé. Les abonnements sont désormais soumis au taux normal de 20 %, en conformité avec le droit européen. Cette réforme a accompagné une légère baisse du taux de la TICGN à partir d’août 2025.

Pour le gaz naturel véhicule (GNV), le tarif spécifique de l’accise sur le gaz est de 5,23 €/MWh.

Historique des tarifs TICGN

Le taux de TICGN a connu une évolution très marquée ces dernières années, avec un quasi-doublement entre 2023 et 2024 après plusieurs années de gel.

La TICGN devait initialement atteindre 16,02 €/MWh dès 2022 selon le PLF 2018. Le gel décidé après le mouvement des gilets jaunes, puis la crise des prix de l’énergie de 2021-2022, ont repoussé cette trajectoire. L’ajustement s’est finalement produit en 2024 avec une hausse de près de 96 %

Comment la TICGN est-elle calculée ?

La TICGN est calculée en euro par mégawattheure (€/MWh) de gaz naturel consommé. Elle s’appuie sur le pouvoir calorifique supérieur (PCS), qui prend en compte la totalité de l’énergie dégagée par la combustion, vapeur d’eau comprise. Cette taxe est soumise à la TVA et doit être déclarée trimestriellement auprès de la DGFIP.

Exemple de calcul : Pour une entreprise consommant 500 MWh de gaz naturel en 2026, la TICGN représente : 500 × 16,39 = 8 195 € de taxe gaz, avant application de la TVA à 20 %.

Comment bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de TICGN ?

Certaines entreprises et professionnels agricoles peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TICGN. 

Ces dispositifs, issus de la directive européenne sur les accises et transposés en droit français, restent largement sous-utilisés par les entreprises éligibles.

Exonération de la TICGN : qui peut en bénéficier ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de la TICGN lorsque le gaz naturel est utilisé dans des cas précis prévus par le Code des douanes, notamment à l’article 266 quinquies. 

L’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel concerne notamment les usages suivants :

• une utilisation du gaz naturel autre que comme combustible ou carburant ;
• certains procédés industriels, notamment la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• la production de produits énergétiques ainsi que l’énergie nécessaire à leur fabrication ;
• la production d’électricité ;
• l’utilisation de biogaz non injecté dans les réseaux ;
• les situations de double usage, par exemple dans les procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
• les besoins liés à l’extraction et à la production de gaz naturel.

Pour obtenir une exonération de TICGN, l’entreprise doit généralement remplir l’attestation Cerfa n°13714*04 puis effectuer une demande auprès de son fournisseur de gaz ainsi que de l’administration des douanes, en fournissant les justificatifs nécessaires de consommation.

Taux réduits de TICGN : conditions d’éligibilité

En plus des exonérations, certaines entreprises peuvent bénéficier de taux réduits de TICGN. Ces dispositifs concernent principalement les sites industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale. 

Les taux réduits de TICGN s’appliquent notamment aux :

• entreprises soumises au marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui peuvent bénéficier d’un taux réduit fixé à 1,52 € par mégawattheure (MWh) ;
• entreprises grandes consommatrices d’énergie exposées à un risque de fuite carbone, avec un taux de TICGN réduit à 1,60 € par MWh ;
• entreprises dont la consommation de gaz naturel dépasse 800 Wh par euro de valeur ajoutée et exerçant une activité de déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, qui peuvent également bénéficier d’un taux réduit de 1,60 € par MWh.

Ces taux réduits de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel permettent de limiter l’impact de la fiscalité énergétique sur les secteurs industriels les plus énergivores.

Cas particuliers : secteur agricole et accises sur les gaz naturels

Le secteur agricole peut également bénéficier de dispositifs spécifiques liés à la TICGN et aux accises sur les gaz naturels. Certaines activités agricoles et forestières profitent ainsi de taux réduits ou de remboursements partiels afin de limiter le poids de la fiscalité énergétique.

Parmi les principaux dispositifs applicables :

• l’utilisation du gaz naturel comme combustible pour les travaux agricoles ou forestiers peut bénéficier d’un tarif réduit de 0,54 € par MWh, conformément à l’article L. 312-61 du CIBS ;
• les entreprises spécialisées dans la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) peuvent profiter d’un taux réduit de TICGN fixé à 1,60 € par MWh, lorsque leur consommation dépasse 800 Wh par euro de valeur ajoutée ;
• certains professionnels agricoles peuvent également demander un remboursement partiel de TICGN ainsi que des accises appliquées au gazole non routier (GNR) et au fioul lourd.

Ces aides concernent notamment les exploitants agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives agricoles (CUMA) ainsi que certaines sociétés exerçant une activité agricole reconnue par le Code rural.

Pour bénéficier de ces remboursements ou taux réduits de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, les professionnels doivent généralement remplir un formulaire Cerfa et transmettre leur demande à l’administration fiscale compétente.

Optimisation fiscale et accompagnement Fiscalead

Les démarches liées à la TICGN peuvent rapidement devenir complexes pour les entreprises industrielles et les professionnels fortement consommateurs de gaz naturel. Entre les conditions d’éligibilité, les justificatifs à fournir et les obligations déclaratives, une erreur peut ralentir ou compromettre l’obtention d’une exonération ou d’un taux réduit.

Pour sécuriser vos démarches et optimiser votre fiscalité énergétique, Fiscalead vous accompagne à chaque étape de votre dossier d’accise sur le gaz naturel.

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FAQ – Taxe sur le gaz naturel et les autres taxes énergétiques

Quelles sont les autres taxes sur le gaz naturel en France ?

En plus de la TICGN, deux autres taxes principales s’appliquent sur la facture de gaz naturel :

1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), sert à financer les retraites des anciens salariés des industries électriques et gazières. Elle est calculée sur la part fixe de l’abonnement au gaz naturel. Tous les consommateurs (particuliers et professionnels) y sont soumis.
2. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sous 2 formes : la TVA réduite et la TVA au taux normal.

Quelles sont les différences entre la TICPE, la TIPP et la TICGN ?

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est l’appellation officielle depuis 2011 de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).
Cette taxe s’applique aux carburants et combustibles (essence, diesel, fioul, etc.) en fonction des volumes consommés. Elle est donc liée aux produits pétroliers.

Contrairement à la TICPE, la TICGN ne concerne pas les produits pétroliers.

La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Électricité), également appelée accise sur l’électricité, est une taxe appliquée aux consommateurs d’électricité.