TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) : fonctionnement et montant

La TICGN, ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel désormais nommée “accise sur le gaz”, est une taxe incontournable pour tous les consommateurs de gaz en France. C’est même la principale taxe sur le gaz naturel. Présente sur chaque facture, son montant évolue régulièrement et soulève de nombreuses questions : à quoi sert la TICGN ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles en 2025 ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la TICGN et ses spécificités.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel à usage combustible et carburant. Mise en place en 1986 et aujourd’hui qualifiée d’accise sur le gaz, elle vise à encourager la réduction des émissions de CO2 en pénalisant fiscalement les énergies fossiles.

Historiquement encadrée par l’article 266 quinquies du code des douanes, la TICGN est désormais régie depuis 2022 par le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). En 2017, la TICGN à intégrer d’autres contributions : la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) pour proposer un tarif de solidarité sur le gaz et la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) dont le but était de favoriser l’émergence d’une filière biogaz en France.

Concrètement, la TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel à usage combustible et à usage de carburant, sur chaque facture, avant d’être reversée à l’État. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et collectivités.

Son objectif premier est d’encourager les particuliers comme les professionnels à diminuer leur consommation de gaz naturel et donc à limiter les émissions de CO2. En plus de son objectif écologique, la TICGN s’inscrit dans la stratégie fiscale de la transition énergétique, en incitant au recours à des énergies moins carbonées, comme le biométhane.

Qui doit s’acquitter de la TICGN ?

La TICGN concerne l’ensemble des consommateurs de gaz naturel en France. Que vous soyez particulier, entreprise ou collectivité, si vous consommez du gaz naturel à usage combustible ou carburant, vous êtes redevable de cette taxe. En effet, depuis 2014, les particuliers sont eux aussi soumis à la TICGN, au même titre que les professionnels. Cependant, seules certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération ou de taux réduits, sous conditions strictes.

Concrètement, la TICGN est prélevée directement par les fournisseurs de gaz sur vos factures, puis reversée aux services des douanes. Cette taxe s’applique aussi aux producteurs ou importateurs de gaz naturel qui l’utilisent pour leur propre consommation.

Jusqu’en 2021, la consommation de biométhane, une énergie renouvelable issue de la méthanisation, permettait d’échapper à la TICGN. Cet avantage fiscal visait à encourager la transition énergétique, mais il n’est plus en vigueur aujourd’hui.

Montant de la TICGN en 2025

En 2025, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) continue d’augmenter. Depuis le 1er janvier 2025, son montant est fixé à 17,16 €/MWh, contre 16,37 €/MWh en 2024. Cela représente une hausse de 4,83 % par rapport à l’année précédente.

Pour rappel, la TICGN avait déjà doublé entre 2023 et 2024, passant brutalement de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de réajustement des politiques fiscales, après plusieurs années de gel des tarifs.

Pourquoi la TICGN augmente-t-elle ?

L’évolution de la TICGN répond à plusieurs enjeux :

• Transition énergétique : encourager la réduction des consommations de gaz naturel au profit d’énergies plus propres.
• Rattrapage des hausses programmées : initialement prévues par la loi de finances 2018, mais reportées en raison de :
  • La crise des Gilets Jaunes en 2019.
  • La pandémie de Covid-19 en 2020-2021.
  • La crise énergétique liée à la guerre en Ukraine à partir de 2022.

Ces événements ont freiné la trajectoire haussière, mais les pouvoirs publics ont décidé de reprendre les augmentations depuis 2024.

Évolution prévue en août 2025

À partir du 1er août 2025, la TICGN baissera légèrement, pour s’établir à 15,43 €/MWh. Cette baisse vise à compenser l’alignement du taux de TVA sur les abonnements de gaz, qui passera de 5,5 % à 20 %, en conformité avec le droit européen.

Historique des tarifs TICGN

Pour mieux comprendre cette évolution, voici un aperçu des tarifs de la TICGN ces dernières années :

Comment la TICGN est-elle calculée ?

La TICGN est calculée en euro par mégawattheure (€/MWh) de gaz naturel consommé. Elle s’appuie sur le pouvoir calorifique supérieur (PCS), qui prend en compte la totalité de l’énergie dégagée par la combustion, vapeur d’eau comprise. Cette taxe est soumise à la TVA et doit être déclarée trimestriellement auprès des douanes françaises.

Comment demander l’exonération de la TICGN ?

Certaines entreprises et professionnels agricoles peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TICGN. Attention : cette exonération concerne uniquement des usages bien spécifiques du gaz naturel.

Exonération de la TICGN : qui peut en bénéficier ?

Selon le Code des douanes (article 266 quinquies), vous pouvez demander une exonération de la TICGN si vous utilisez le gaz naturel dans l’un des cas suivants :

• Usage autre que comme combustible ou carburant.
• Procédés industriels : fabrication de produits minéraux non métalliques.
• Production de produits énergétiques ou de l’énergie nécessaire à leur fabrication.
• Production d’électricité.
• Utilisation de biogaz non injecté dans les réseaux.
• Double usage : par exemple pour des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse.
• Pour les besoins de l’extraction et de la production de gaz naturel.

Taux réduits de TICGN : conditions d’éligibilité

En plus des exonérations, certaines entreprises peuvent bénéficier de taux réduits de TICGN, notamment :

• Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre (1,52€ le mégawattheure).
• Les sites à forte intensité énergétique exposés au risque de fuite carbone (1,60€ le mégawattheure).

Démarches pour obtenir l’exonération de TICGN

Pour demander une exonération de TICGN, vous devez :

1. Remplir l’attestation Cerfa n°13714*04.
2. Transmettre cette attestation à votre fournisseur de gaz et au service des douanes.
3. Fournir chaque année un état récapitulatif de votre consommation de gaz naturel.
4. Pour certaines aides agricoles, le dossier est à envoyer à la Cellule remboursement TIC-TICGN des finances publiques de votre région.

TICGN et secteur agricole : des cas spécifiques

Les professionnels agricoles peuvent aussi bénéficier d’une exonération de TICGN, par exemple :

• Utilisation de gaz naturel comme combustible pour des travaux agricoles ou forestiers : tarif réduit à 0,54 €/MWh. (article L. 312-61 du CIBS)
• Déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) : tarif réduit à 1,60 €/MWh, uniquement si la consommation est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée. (article L. 312-62 du CIBS)
• Remboursement partiel sur le gazole non routier (GNR) et le fioul lourd via la TIC (Taxe Intérieure de Consommation).

Un expert peut vous accompagner dans votre demande

Les démarches d’exonération de TICGN peuvent être complexes. Pour gagner du temps et sécuriser vos démarches, il est recommandé de faire appel à un expert en fiscalité énergétique. Des solutions d’accompagnement existent pour gérer ces demandes d’exonération et optimiser vos coûts énergétiques.

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FAQ – Taxe sur les énergies

> Quelles sont les autres taxes sur le gaz naturel en France ?

En plus de la TICGN, deux autres taxes principales s’appliquent sur la facture de gaz naturel :

1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), sert à financer les retraites des anciens salariés des industries électriques et gazières. Elle est calculée sur la part fixe de l’abonnement au gaz naturel. Tous les consommateurs (particuliers et professionnels) y sont soumis.
2. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sous 2 formes : la TVA réduite et la TVA au taux normal.

> Quelles sont les différences entre la TICPE, la TIPP et la TICGN ?

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est l’appellation officielle depuis 2011 de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).
Cette taxe s’applique aux carburants et combustibles (essence, diesel, fioul, etc.) en fonction des volumes consommés. Elle est donc liée aux produits pétroliers.

Contrairement à la TICPE, la TICGN ne concerne pas les produits pétroliers.

La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Électricité), également appelée accise sur l’électricité, est une taxe appliquée aux consommateurs d’électricité.