Taxes françaises sur les boissons sucrées : Une solution pour soutenir la santé publique

La France a mis en place un régime fiscal sur les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (comme certaines versions diététiques). Les taxes françaises sur les boissons sucrées visent à réduire la consommation de sucre, lutter contre les maladies liées aux déséquilibres nutritionnels et encourager des choix alimentaires plus sains. En augmentant le prix de ces produits, l’objectif est aussi de responsabiliser les industriels et inciter à revoir la composition de leurs formules

Chaque année, ce dispositif génère des revenus fiscaux qui contribuent au budget de l’État et soutiennent des actions de santé publique. La France figure parmi les premiers pays à avoir instauré ce type de fiscalité comportementale, souvent citée en rapport avec la lutte contre l’obésité et les maladies chroniques.

Découvrez les règles applicables en matière de taxes françaises sur les boissons non alcoolisées. 

Qu’est-ce que les taxes françaises sur les boissons sucrées ?

Les taxes françaises sur les boissons sucrées comme les sodas sont imposées sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des substituts artificiels. Cette taxation vise à réduire la consommation de ces produits, à forte teneur en sucre. En instaurant cette taxe, la France entend répondre aux préoccupations de santé publique (maladies liées au sucre, obésité en France, etc.) tout en encourageant les industriels à revoir la composition de leurs produits. Pionnière en la matière, la France a mis en place l’une des premières contributions de ce type. Cette fiscalité comportementale entraîne une augmentation du prix de vente afin de décourager les consommateurs et de responsabiliser les industriels.

La réglementation française a mis en place deux taxes distinctes :

• l’une sur les produits contenant des sucres ajoutés ;
• l’autre ceux intégrant des substituts artificiels.

Ensemble, elles forment la taxe française sur les boissons sucrées.

Mise à jour 2025 : Hausse significative de la taxe soda et impacts sur le prix

Depuis le 1er mars 2025, le barème a été profondément remanié dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Cette mesure s’inscrit dans une politique de santé publique visant à limiter la surconsommation de sucre, améliorer l’alimentation des Français et réduire les maladies liées à une consommation excessive de produits sucrés. La France reste ainsi l’un des rares pays européens à maintenir une taxe soda aussi structurée, souvent citée en rapport avec la lutte contre l’obésité et le financement de la prévention sanitaire.

Concrètement, le nombre de paliers a été simplifié (passant de quinze à trois) :

• Moins de 5 kg de sucre ajouté par hectolitre : 4 euros /hl,

• Entre 5 et 8 kg de sucre ajouté : 21 euros /hl (contre environ 7,30 euros /hl auparavant),

• Plus de 8 kg de sucre ajouté : 35 euros /hl (quasiment le double des 17,70 euros /hl précédents).

Cette hausse impacte directement le prix de vente du soda classique. Selon les derniers rapports, l’augmentation des prix des sodas a déjà atteint près de +10% en avril 2025 par rapport à l’année précédente. Par exemple, pour un litre de soda type Coca-Cola (environ 100 g de sucre), la taxe atteint désormais 35 centimes par litre, soit une hausse de plus de 15 centimes par rapport à l’ancien barème. Ces hausses se traduisent en rayons par des prix en hausse de 5 à 20 centimes par litre, selon la teneur en sucre.

Les versions dites « light » ou « zero » sont également concernées via la taxe sur les édulcorants, dont les taux ont également été relevés pour éviter un transfert massif du sucre vers des substituts artificiels. Les industriels du secteur doivent donc adapter leurs recettes pour limiter l’impact fiscal et répondre aux attentes des consommateurs soucieux de leur alimentation.

Quel est l’impact pour les industriels ? Même si les volumes de vente ont légèrement reculé, leur chiffre d’affaires a progressé grâce à l’augmentation des prix, ce qui a permis de préserver leurs recettes et de contribuer au budget de l’État.

👉 Bon à savoir : Si votre entreprise est concernée par cette nouvelle taxation, il est essentiel d’anticiper son impact sur votre budget et d’adapter vos déclarations fiscales en conséquence.

Mise en œuvre et collecte des taxes sur les boissons sucrées

La mise en œuvre de ces taxes comporte plusieurs éléments clés :

Les produits concernés

• Les boissons dites “sans alcool” ou les panachés ; 
• Les boissons relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazeuses enrichies en sucre ou en autres édulcorants) conditionnées dans des emballages de vente au détail (bouteilles, fûts, canettes, etc.)

• Les sodas et boissons énergisantes contenant du sucre ou des substituts artificiels, quelle qu’en soit la quantité ;

• Les boissons dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2 % vol. abv, ou 0,5 % vol. abv pour les bières.

Cela couvre aussi les jus sucrés ou aromatisés et les sirops concentrés dilués par le consommateur.

Les boissons non concernées

Certains articles sont exclus :

• Les préparations à base de lait, des yaourts, des sirops relevant des NC 1702 ou 2106, et des produits alcoolisés. Il est important de noter que ces dernières peuvent éventuellement être assujetties à la taxe sur les PREMIX dans certaines conditions, notamment lorsque leur composition inclut du sucre
• Les soupes, potages ou bouillons
• Les références délivrées sur prescription médicale
• Les thés ou cafés servis dans des contenants (tasse, verre, bol, gobelet avec opercule par exemple), destinés à la consommation sur place dans un restaurant ou débit de boissons
• Les préparations à base de soja avec un minimum de 2,9 % de protéines issues de la graine de soja
• Les articles à bord des compagnies maritimes ou aériennes

Taux d’imposition

Le gouvernement a ajusté ces taux au fil du temps pour refléter ses objectifs en matière de santé.

Les taxes sur les boissons sucrées ajoutées établissent les taux d’imposition en fonction de la teneur en sucre par hectolitre. Elle est également indexée sur l’inflation et s’ajoute à la TVA. Plus la teneur en sucre est élevée, plus le taux est important, à titre d’exemple :

• en 2025, 3.50 €/hl pour les boissons contenant moins de 1 kg de sucre par hl
• en 2025, 27.34€/hl pour ceux contenant 15 kg de sucre par hl

Les taux de la taxe sur les édulcorants sont, eux, fixés à 3,50 € par hectolitre.