EMCS Explications

Le système EMCS (Excise Movement and Control System) est la solution européenne de gestion dématérialisée des flux de marchandises soumises aux droits d’accise. 

Il permet de tracer, en temps réel, les mouvements d’alcools, de tabacs et de produits énergétiques circulant sous régime suspensif au sein de l’Union européenne. Ce dispositif remplace l’ancien document papier par un document administratif électronique (DAE), offrant ainsi plus de sécurité, de transparence et de réactivité dans les échanges entre opérateurs économiques et administrations douanières. 

Chaque État membre, dont la France avec EMCS-GAMMA, a développé son propre portail pour gérer ces déclarations, aussi bien à l’échelle intra-communautaire que nationale. 

Tour d’horizon du fonctionnement, des obligations et des enjeux liés à l’utilisation d’EMCS.

Qu’est-ce que le système EMCS ?

L’EMCS (Excise Movement and Control System) est un système électronique mis en place à l’échelle européenne pour encadrer les mouvements de produits soumis à accise, principalement les accises sur les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits énergétiques. Ce mécanisme permet de tracer ces marchandises lorsqu’elles circulent en suspension de droits d’accise, autrement dit avant leur mise à la consommation dans un État membre. 

Tant que les produits n’ont pas atteint leur lieu de consommation, ils circulent sous régime suspensif, c’est-à-dire sans paiement immédiat des droits d’accise. Le système EMCS permet de garantir que ces droits seront correctement perçus à la destination.

Grâce à la dématérialisation du Document Administratif d’Accompagnement (DAA), désormais remplacé par le Document Administratif Électronique (DAE), EMCS permet un suivi en temps réel des opérations, tout en renforçant la sécurité des échanges et la lutte contre la fraude. Le DAE circule de l’expéditeur vers l’administration de l’État d’expédition, est validé par celle-ci, puis transmis à l’État de destination, avant d’arriver chez le destinataire. Une fois la réception confirmée, l’expéditeur peut apurer le mouvement.

Ce dispositif repose sur la directive 2008/118/CE, transposée dans les droits nationaux (notamment en Belgique par la loi du 22 décembre 2009, publiée via le règlement ministériel du 18 mars 2010), et aujourd’hui remplacée par la directive (UE) 2020/262 entrée en application en 2023.

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Les objectifs du système de l’EMCS

Le système EMCS (Excise Movement and Control System) ne se limite pas à la dématérialisation des formalités liées aux accises. Il répond à des objectifs européens majeurs, définis initialement par la directive 2008/118/CE, aujourd’hui remplacée par la directive (UE) 2020/262 entrée en vigueur en février 2023.

Conçu comme un levier de modernisation et de sécurisation, EMCS poursuit cinq objectifs clés :

• Sécuriser les flux intracommunautaires de produits soumis à accises, en validant la légitimité des expéditions avant même leur départ.
• Renforcer la lutte contre la fraude, grâce à un suivi informatisé en temps réel des marchandises en suspension de droits.
• Garantir la perception des droits d’accises dans le bon État membre, au bon moment, conformément au principe de taxation sur le lieu de consommation.
• Simplifier les démarches administratives des opérateurs économiques agréés, en harmonisant les échanges dans toute l’Union européenne.
• Réduire les charges administratives : en remplaçant les anciens documents papier (DAA) par des documents électroniques (DAE, DAES), EMCS contribue à alléger et fiabiliser les formalités déclaratives.

En complément, le système accélère le processus de libération des garanties une fois que les marchandises sont réceptionnées et apurées. Ce fonctionnement en boucle fermée sécurise l’ensemble du parcours logistique des produits soumis à accises, depuis l’expédition jusqu’à la confirmation de livraison.

Quels produits sont concernés par l’EMCS et qui peut l’utiliser ?

Le système EMCS s’applique exclusivement aux produits soumis à accise. Cela concerne trois grandes catégories de marchandises :

• Les boissons alcoolisées (vins, spiritueux, bières, etc.)
• Les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler…)
• Les produits énergétiques : carburants, combustibles (essence, gazole, fioul, charbon, coke), gaz naturel, électricité…

Tous les opérateurs économiques titulaires d’un numéro d’accise valide peuvent être concernés par l’utilisation du système EMCS, selon la nature de leurs activités. On distingue plusieurs statuts selon le type de flux :

Pour les mouvements en suspension de droits (DAE)

Les opérateurs doivent détenir l’un des statuts suivants :

• Entrepositaire agréé (avec entrepôt fiscal)
• Expéditeur enregistré
• Destinataire enregistré
• Destinataire temporairement enregistré 

Pour les mouvements en droits acquittés (DAe-S)

Les opérateurs doivent obligatoirement être reconnus comme :

• Expéditeur certifié (EC)
• Expéditeur temporairement certifié
• Destinataire certifié (DC)
• Destinataire temporairement certifié
  

Qu’est-ce que l’EMCS GAMMA ?

En France, le système EMCS-GAMMA est la déclinaison nationale du dispositif européen EMCS. Ce téléservice douanier permet aux opérateurs économiques de gérer et de suivre les mouvements de produits soumis à accise, qu’ils soient en suspension de droits ou en droits acquittés.

L’interface GAMMA est utilisée pour :

• Générer et transmettre un Document Administratif Électronique (DAE) dans le cadre des mouvements en suspension de droits d’accise au sein de l’Union européenne.
• Éditer un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) pour couvrir les circulations en droits acquittés sur le territoire national, entre professionnels.

Le système garantit une traçabilité complète des flux soumis à accise, conformément aux exigences de l’administration douanière.

Une double gestion selon le type de flux

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