
Simplification et modernisation du DSA (Document Simplifié d’Accompagnement)
Découvrez dans cet article les changements apportés par la simplification du DSA pour la circulation en droits acquittés sur le territoire national des alcools et boissons alcooliques. Historique du DSA Depuis plusieurs années, les titres de mouvement nécessaires à la circulation des produits soumis à accises font l’objet d’une dématérialisation progressive sous l’impulsion des exigences européennes. Voici les...