FRANCE : Quel taux de TVA sur les aliments aromatisés au vin ou à la bière ?

En France, le taux normal de TVA est de 20% conformément à l’article 278 du Code général des impôts (CGI). Toutefois, selon les produits vendus, le taux de TVA qui leur est applicable peut sensiblement varier.

Qu’est-ce qu’une boisson alcoolisée au regard de la TVA?

En matière de TVA, la qualification de boisson alcoolisée repose sur le titre alcoométrique volumique (TAV) du produit.

Sont considérées comme des boissons alcoolisées :

• les boissons dont le taux d’alcool est supérieur ou égal à 1,2 % vol.  
• à l’exception des bières, pour lesquelles le seuil est fixé à 0,5 % vol.  

⚠️ Point clé : cette qualification dépend de la nature du produit final. Un produit alimentaire contenant de l’alcool n’est pas nécessairement une boisson alcoolisée au sens fiscal.

Les taux de TVA applicables aux produits destinés à l’alimentation humaine et aux boissons alcooliques

L’article 278-0 bis du CGI indique que les produits destinés à l’alimentation humaine sont taxés au taux réduit de TVA de 5,5% tandis que les boissons alcooliques sont quant à elles taxées au taux de 20% dès lors que dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 1,2% vol. pour le vin et à 0,5% vol pour les bières.
Le 29 juin dernier, l’administration fiscale a eu l’occasion d’être interrogée, dans le cadre d’une demande de rescrit, sur le taux de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin ou à la bière.

Taux de TVA sur les boissons alcoolisés

Voici les taux de TVA en France :

Taux normal de 20%

Le taux normal de TVA de 20 % s’applique à l’ensemble des boissons alcoolisées.

Cela concerne :

• les vins, champagnes et vins mousseux  
• les bières au-delà de 0,5 % vol.  
• les spiritueux  
• les cocktails et boissons alcoolisées prêtes à consommer  

Ce taux s’applique quel que soit le mode de vente :

• à emporter  
• en restauration  
• en e-commerce  

Contrairement aux produits alimentaires, aucune réduction de taux ne s’applique aux boissons alcoolisées.

Taux réduit de 5,5% pour les produits alimentaires aromatisés à l’alcool

Les produits alimentaires aromatisés à l’alcool peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %, sous certaines conditions.

Un produit reste soumis au taux réduit dès lors qu’il est considéré comme un produit alimentaire, même s’il contient de l’alcool en tant qu’ingrédient.

Sont notamment concernés :

• les glaces aromatisées au vin ou à la bière  
• les desserts contenant de l’alcool (tiramisu, pâtisseries…)  
• les plats préparés intégrant du vin ou des spiritueux 
• les confiseries ou préparations aromatisées  

Attention, l’alcool est utilisé comme ingrédient ou arôme, et non comme composant principal.

Une glace aromatisée au vin reste soumise à la TVA à 5,5 %, même si elle contient de l’alcool.

À l’inverse, si le produit devient assimilable à une boisson (élément liquide dominant), il bascule au taux de 20 %.

Taux de 10% pour la consommation immédiate en restauration

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux produits alimentaires destinés à une consommation immédiate.

Cela concerne :

• les plats servis en restaurant
• les produits à emporter non conditionnés pour une conservation  
• les préparations consommées sur place  

Ce taux peut s’appliquer aux produits alimentaires aromatisés à l’alcool, dès lors qu’ils restent des produits alimentaires.

⚠️ En revanche, les boissons alcoolisées restent soumises au taux de 20 %, y compris en restauration.

Par exemple, un dessert au rhum consommé sur place applique un taux de TVA de 10% quand un verre de vin applique un taux de 20 %.

Et les boissons sans alcool ?

Les boissons sans alcool bénéficient en principe du taux réduit de TVA de 5,5 %, lorsqu’elles sont destinées à une consommation différée.

Sont concernées :

• les sodas  
• les jus de fruits  
• les eaux 
• les bières sans alcool (≤ 0,5 % vol.)  
• les panachés  

En revanche, lorsqu’elles sont consommées immédiatement (bar, restaurant), le taux de 10 % s’applique.

⚠️ Attention au seuil : au-delà de 0,5 % vol. pour les bières, la boisson devient alcoolisée → TVA à 20 %

Obligations comptables et fiscales pour les entreprises

Les entreprises commercialisant des boissons ou des produits alimentaires aromatisés à l’alcool doivent  : 

• sécuriser l’application des taux de TVA. Lorsqu’une vente comprend plusieurs produits soumis à des taux différents, l’entreprise doit ventiler les recettes par taux  et appliquer le bon taux à chaque ligne. À défaut, l’administration peut imposer le taux de 20 % sur l’ensemble de la vente.
• justifier le taux appliquer en démontrant : 
  • la nature du produit (boisson vs produit alimentaire)  
  • sa composition  
  • son mode de consommation (immédiate ou différée)  

Une mauvaise qualification peut entraîner :

• un redressement fiscal  
• des pénalités  
• une remise en cause de la marge  

Les produits alimentaires aromatisés à l’alcool nécessitent une analyse particulière, car leur régime dépend de critères techniques (composition, proportion liquide).

Un accompagnement fiscal en droit d’accises spécial alcool permet de sécuriser ces points sensibles.

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