Introduction
La France a mis en place des contributions sur les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse (par exemple, les boissons diététiques). Ainsi, les taxes françaises sur les boissons sucrées visent à réduire la consommation de sucre et encourager des choix alimentaires plus sains.
Qu’est-ce que les taxes françaises sur les boissons sucrées ?
Les taxes françaises sur les boissons sucrées sont imposées sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elles s’appliquent notamment sur les sodas ou encore les boissons énergisantes. Cette taxation vise à réduire la consommation des produits à forte teneur en sucre et à répondre ainsi aux préoccupations en matière de santé publique.
Pour ce faire, la réglementation française a mis en place deux taxes distinctes :
- l’une sur les boissons contenant des sucres ajoutés ;
- l’autre sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse.
Ensemble, elles forment la taxe française sur les boissons sucrées.
Mise en œuvre et collecte des taxes sur les boissons sucrées
La mise en œuvre de ces taxes comporte plusieurs éléments clés :
1. Produits taxables
Les taxes s’appliquent aux boissons :
- relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazeuses enrichies en sucre ou en autres édulcorants)
- conditionnées dans des emballages de vente au détail (bouteilles, fûts, canettes, etc.)
- avec des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse, quelle qu’en soit la quantité
- dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2 % vol. abv, ou 0,5 % vol. abv pour les bières.
Elles couvrent une large gamme de produits, y compris les boissons aux fruits avec des sucres ajoutés ou des édulcorants, et les sirops concentrés que les consommateurs diluent.
Cependant, certains produits sont exclus des taxes françaises sur les boissons sucrées. Il s’agit notamment du lait, des yaourts, des sirops relevant des NC 1702 ou 2106, et des boissons alcoolisées. Il est important de noter que ces dernières peuvent éventuellement être assujetties à la taxe sur les PREMIX dans certaines conditions, notamment lorsque leur composition inclut du sucre.
2. Taux d’imposition
Le gouvernement a ajusté ces taux au fil du temps pour refléter ses objectifs en matière de santé.
Les taxes sur les boissons sucrées ajoutés établissent les taux d’imposition en fonction de la teneur en sucre par hectolitre. Plus les boissons contiennent de sucres plus le taux est élevé, à titre d’exemple :
– 3,17 €/hl pour les boissons contenant moins de 1 kg de sucre par hl
– 24,78€/hl pour les boissons contenant 15kg de sucre par hl
Les taux de la taxe sur les édulcorants sont, eux, fixés à 3,17 € par hectolitre.
Nota : Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux deux taxes.
3. Redevabilité, fait générateur et exigibilité
Les fabricants, importateurs ou distributeurs des produits taxés sont responsables du calcul, de la collecte et du versement de la taxe à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
L’exigibilité est concomitante au fait générateur. Dans la pratique, il s’agit généralement de la première vente des produits imposables réalisée par le fabricant, ou par la personne qui les introduit en France.
La taxation du sucre représente une étape cruciale dans la lutte contre les problèmes de santé publique liés à une consommation excessive de sucre. En effet, le gouvernement, dans le cadre de ses objectifs en matière de santé, évalue et ajuste les taux de taxation. Ainsi, il est recommandé aux opérateurs de vérifier attentivement le caractère imposable de ces taxes sur les boissons sucrées dans leurs opérations, afin d’éviter toute élusion de taxe.
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