Le dédouanement, mieux le gérer

Que vous soyez une entreprise habituée aux échanges internationaux ou un acteur débutant dans le commerce transfrontalier, le dédouanement est une étape incontournable. Il désigne l’ensemble des démarches obligatoires pour déclarer des marchandises auprès des services douaniers, que ce soit lors d’une importation en provenance d’un pays tiers ou d’une exportation à destination d’un pays hors Union européenne. 

Explorons ensemble le sujet pour mieux comprendre son fonctionnement, ses outils et comment FISCALEAD peut vous aider.

Dédouanement : explications

Dédouanement, définition

Le dédouanement correspond à l’ensemble des formalités exigées par les douanes françaises lors de l’entrée ou de la sortie de marchandises sur le territoire. Il s’agit notamment de déclarer à la douane française, la valeur, le contenu et l’origine des biens transportés. 

Le dédouanement commence généralement par une phase de contrôle effectuée par les services douaniers. Ceux-ci s’assurent que les informations fournies lors de la déclaration correspondent bien au contenu réel du colis.
Une fois ces vérifications terminées, les autorités déterminent les droits de douane applicables en fonction de la valeur en douane. Cette dernière sert de base pour calculer les taxes à payer, que ce soit lors d’une importation ou d’une exportation. Il convient donc de distinguer clairement ces deux types de dédouanement, car les procédures et les obligations varient selon le sens du flux commercial.

Il convient ainsi de bien les distinguer : 

• L’importation consiste à faire entrer des biens sur le territoire de l’Union européenne depuis un pays tiers.
• L’exportation permet d’expédier des produits vers des destinations extérieures à l’UE.

Quels éléments composent le régime douanier ?

Chaque marchandise soumise au dédouanement se voit attribuer un régime douanier spécifique. Celui-ci comprend :

• les droits de douane applicables ;
• la TVA à l’importation (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
• d’éventuelles formalités réglementaires supplémentaires (contrôles sanitaires, phytosanitaires, etc.) selon la nature du produit et sa destination.

Qui peut effectuer une procédure de dédouanement ?

Pour pouvoir réaliser cette opération dans les règles, certaines conditions doivent impérativement être réunies.

1. Être un opérateur économique reconnu

Le dédouanement s’adresse aux personnes physiques ou morales qui agissent dans le cadre d’une activité commerciale. Il peut s’agir :

• d’une entreprise régulièrement engagée dans des échanges internationaux ;
• ou d’un intermédiaire mandaté, comme un transitaire ou un commissionnaire en douane, agissant au nom du client.

2. Disposer d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). Il permet d’identifier de manière unique chaque opérateur auprès des douanes européennes. En France, ce numéro est directement lié aux identifiants INSEE de l’entreprise (SIREN/SIRET).

Quelles procédures de dédouanement existent en France ?

Le dédouanement à l’importation

Lorsqu’une marchandise entre en France depuis un pays extérieur à l’Union européenne, elle doit faire l’objet d’un dédouanement à l’importation. Cette procédure est généralement prise en charge par La Poste, en lien avec les services douaniers français.

Avant l’arrivée du colis sur le territoire, l’expéditeur est tenu de :

• remplir le formulaire CN23 de déclaration en douane, précisant la nature, l’origine et la valeur des biens ; 
• fournir des documents justificatifs comme une facture commerciale, notamment dans le cadre d’une vente, des certificats d’origine, certificats sanitaires ou phytosanitaires selon le type de produit.

Sur la base de ces éléments, les services postaux calculent les taxes douanières à appliquer. La Poste avance ensuite le montant de la TVA et des droits de douane, que le destinataire devra régler au moment de la livraison.

Le dédouanement à l’exportation

Lorsqu’une entreprise souhaite expédier des marchandises hors de l’Union européenne, elle doit impérativement effectuer une procédure de dédouanement à l’exportation. Cette démarche permet non seulement de garantir la conformité des envois aux règles douanières, mais également, dans bien des cas, de bénéficier d’une exonération de TVA.

C’est l’expéditeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un professionnel du transport, qui est chargé du dédouanement. Cette opération peut être effectuée directement ou déléguée à un déclarant en douane, un prestataire spécialisé dans la gestion des formalités douanières.

Pour les envois de Colissimo à l’international inférieurs à 1 000 €, le formulaire CN23 suffit généralement, à condition d’être correctement rempli et accompagné de la facture commerciale en cas de vente.

Exporter une marchandise requiert plusieurs démarches essentielles :

1. Obtenir un numéro EORI
   
2. Se procurer un certificat d’exportation, le cas échéant : certains produits ou destinations exigent des documents spécifiques.
   
3. Déposer une déclaration en douane : elle mentionne les quantités, les valeurs, l’origine et la nature des marchandises.
   
4. Vérifier la conformité réglementaire : selon le pays destinataire, des licences d’exportation ou autorisations spécifiques peuvent être requises, en particulier pour les produits technologiques, stratégiques ou les matières premières.

💡 A noter : La procédure de dédouanement à l’exportation évolue avec DELTA E, le système informatisé mis en place par la douane française pour moderniser et fluidifier les démarches. Cette plateforme permet :

• une gestion plus rapide des déclarations,
• une meilleure traçabilité des expéditions,
• une communication simplifiée entre l’entreprise et les douanes.

DELTA E s’inscrit dans une volonté européenne d’harmonisation et de digitalisation des procédures douanières, pour rendre les exportations plus efficaces et plus sûres.

Faites appel à votre déclarant en douane FISCALEAD

La procédure de dédouanement simplifiée

Lorsqu’une entreprise réalise un volume important d’opérations d’import-export, elle peut bénéficier de procédures de dédouanement simplifiées en passant par le dédouanement centralisé (regrouper les formalités en un seul point douanier) ou le dédouanement à domicile (depuis ses propres locaux). Ces dispositifs, pensés pour fluidifier les démarches, permettent un gain de temps et une meilleure autonomie dans la gestion des flux de marchandises.

Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :

• Choisir un mode de transmission des données : DTI (via Pro.douane) ou EDI (via un logiciel spécifique),
• Signer une convention DELTA C avec la douane,
• Effectuer les démarches liées au paiement des droits et taxes.

Les déclarants en douane

Pour qu’une marchandise circule légalement entre deux pays, plusieurs intervenants entrent en jeu, chacun avec un rôle bien défini. 

1. L’importateur ou l’exportateur : les premiers responsables
2. Le commissionnaire en douane. Il agit comme intermédiaire entre l’entreprise et les services douaniers. Son rôle :

• établir les déclarations en douane au nom du client ou en son propre nom,
• veiller au respect des réglementations internationales,
• accélérer les formalités grâce à sa maîtrise des systèmes douaniers (DELTA, EDI…).

Faire appel à un commissionnaire permet souvent de réduire les risques d’erreur et de gagner du temps.

3. Les services douaniers : garants de la conformité

L’accompagnement de Fiscalead

Chez FISCALEAD, nous considérons le dédouanement non pas comme une simple formalité administrative, mais comme un véritable levier d’optimisation pour votre supply chain. 

Nos outils et notre accompagnement permettent de réduire vos coûts opérationnels, fiabiliser les échanges et accélérer vos délais de livraison. Le résultat : une gestion douanière simplifiée, sécurisée et alignée sur vos enjeux business.

Faites appel à notre expertise en douane