ThirdExporter®
Vous êtes impacté par la définition de l’exportateur imposée par le CDU et
sa mise en place par de plus en plus d’États membres progressivement ?
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de l’exportateur imposée par le Code des Douanes de l’Union, de plus en plus d’États membre ont tout simplement cessé de permettre à des sociétés établies en dehors de l’Union européenne d’être mentionnée comme exportateur en case 2 du DAU (document administratif unique, soit la déclaration d’exportation).
FISCALEAD a mis en place un outil dédié aux exportateurs établis en dehors de l’Union européenne. En voici quelques exemples d’application pratiques
La solution ThirdExporter®
Exemple 1 :
- Vous êtes une société non-UE (établie en dehors de l’Union Européenne) et votre contrat de vente sous lequel les biens doivent être exportés hors de l’Union européenne est DEJA signé entre vous et votre client / fournisseur.
- Selon les termes de ce contrat votre société non-UE doit prendre en charge les formalités douanières d’exportation.
Exemple 2 :
- Vous êtes une société non-UE et votre contrat de vente sous lequel les biens doivent être exportés hors de l’Union européenne n’est PAS ENCORE signé entre vous et votre client / fournisseur.
- Bien qu’étant une société non-UE, vous souhaitez dans le cadre de vos négociations commerciales rester en charge de l’exportation et ne souhaitez pas la déléguer à votre client.
Vos problématiques
- Votre société n’est pas établie sur le territoire douanier de l’Union européenne.
- Vous ne voulez pas créer une société établie dans l’UE uniquement pour les besoins de ces exportations.
- Vous n’avez pas de société UE dans la chaîne de transaction acceptant d’endosser ce rôle d’exportateur au sens douanier.
- Vous souhaitez conserver le bénéfice de l’exonération d’un point de vue au titre de ces exportations.
Vos problématiques
- Votre société n’est pas établie sur le territoire douanier de l’Union européenne.
- Vous ne voulez pas créer une société établie dans l’UE uniquement pour les besoins de ces exportations.
- Vous n’avez pas de société UE dans la chaîne de transaction acceptant d’endosser ce rôle d’exportateur au sens douanier.
- Vous souhaitez conserver le bénéfice de l’exonération d’un point de vue au titre de ces exportations.
Notre solution ThirdExporter® :
Vous avez besoin d’un tiers exportateur qui va endosser ce rôle pour le compte de votre société non-UE au plan douanier !
Ainsi, si vous êtes une société suisse, norvégienne, britannique ou de tout autre pays tiers et que vous aviez pour habitude d’exporter des biens depuis votre stock en Europe, nous mettons à votre disposition notre solution ThirdExporter.
Notre solution en ligne est dédiée aux exportations dîtes « simples » : sont exclues les marchandises soumises à restriction, les marchandises pour lesquelles vous souhaitez vous prévaloir d’une origine préférentielle.
Si vous souhaitez que nous agissions pour votre compte en tant que Tiers Exportateur,
contactez-nous pour un devis sous 48h.