Expertise Taxes Énergétiques (gaz/électricité)


đź—ą TICGN
đź—ą TICFE / CSPE
đź—ą CTA
Peut ĂŞtre ignorez-vous le sens de ces acronymes et ĂŞtes producteur, distributeur ou grand consommateur d’Ă©nergie ?

Le distributeur (ou producteur) de produits Ă©nergĂ©tiques destinĂ©s Ă  des utilisateurs finaux situĂ©s en France est redevable des droits d’accises dus sur ces produits Ă©nergĂ©tiques.

  • Pour le gaz naturel, il s’agit de la TICGN – Taxe IntĂ©rieure sur la Consommation de Gaz Naturel.
  • Pour l’Ă©lectricitĂ© il s’agit de la TICFE (taxe intĂ©rieure sur la consommation finale d’Ă©lectritĂ©) aussi dĂ©nommĂ©e CSPE (contribution au service public de l’Ă©lectricitĂ©).

La TICGN et la CSPE sont dues par le fournisseur d’Ă©nergie lors de la livraison Ă  un consommateur final de respectivement, gaz naturel et/ou Ă©lectricitĂ© en France. Contrairement Ă  la matière TVA, le consommateur final peut ĂŞtre un particulier comme une entreprise. Sous conditions, une entreprise peut bĂ©nĂ©ficier d’un remboursement de TICGN / CSPE.

Acquittement de la TICGN / CSPE / CTA


Votre sociĂ©tĂ© Ă©trangère distribue du gaz naturel et/ou de l’Ă©lectricitĂ© Ă  des utilisateurs finaux en France ?

Depuis l’ouverture Ă  la concurrence du marchĂ© de distribution de gaz et Ă©lectricitĂ© les acteurs de la distribution de gaz / Ă©lectricitĂ© Ă  des particuliers, collectivitĂ©s ou entreprise se sont multipliĂ©s. Parmi eux, des sociĂ©tĂ©s Ă©trangères telles que allemandes, suisses, espagnoles, italiennes sont nos clientes et nous confient leur dĂ©claration d’acquittement de ces taxes spĂ©cifiques :

ObjetBaseTaux 2021Modalités déclaratives
TICGNAccises gaz naturelMWH livrés8,43 €Trimestrielle ou Mensuelle
CSPEAccises électricitéMWH livrés22,50 €Trimestrielle ou Mensuelle
CTAContribution tarifaire d’acheminement
(gaz et électricité)
Part d’utilisation des
réseaux de transport
et distribution
4,71% ; 10,14%
20,80% ; 27,04%
Trimestrielle ou Mensuelle

Bases d’imposition diffĂ©rentes, taux diffĂ©rents, administration en charge des paiements et des dĂ©clarations diffĂ©rentes… Nous avons l’expertise qu’il vous faut !

Notre assistance inclut la préparation, le contrôle et le dépôt de ces différentes déclarations,
ainsi que les dĂ©clarations d’existence requise pour tout fournisseur d’Ă©nergie qui dĂ©bute une activitĂ© de distribution en France.


Remboursement de TICGN / CSPE


La TICGN et la CSPE sont dues lors de la livraison Ă  un consommateur final de gaz naturel sur le territoire français. Ainsi si votre entreprise, qui utilise le gaz naturel ou de l’Ă©lectricitĂ© dans le cadre de ses procĂ©dĂ©s de production, se voit facturer la TICGN / CSPE par son fournisseur d’Ă©nergie. Sous certaines conditions, elle pourrait ĂŞtre Ă©ligible Ă  des remboursements de taxes.

Les fondements d’exonĂ©ration de TICGN et de CSPE issus d’une Directive europĂ©enne sont multiples et transposĂ©s dans le droit douanier français.
On y trouve notamment :

Une exonĂ©ration partielle pour les usines grandes consommatrices d’Ă©nergie

L’utilisation dans les procĂ©dĂ©s de fabrication de produits minĂ©raux non mĂ©talliques

La production d’Ă©lectricitĂ©

L’utilisation autrement que comme combustible ou carburant

L’utilisation dans des procĂ©dĂ©s mĂ©tallurgiques, d’Ă©lectrolyse ou de rĂ©duction chimique

L’extraction et de la production
du gaz naturel

POINTS D’ATTENTION

  • Afin de garantir votre remboursement de TICGN ou CSPE, il est indispensable de rĂ©aliser des audits minutieux et prĂ©cis effectuĂ©s par des experts qui sauront comprendre vos procĂ©dĂ©s de production pour les traduire en consommations remboursables.
  • L’administration des douanes a 4 mois pour Ă©tudier votre dossier et notifier l’accord de remboursement.
  • Si le dossier n’est pas solide juridiquement et que l’exonĂ©ration peut ĂŞtre remise en question, l’administration des douanes dispose d’un dĂ©lai de 5 ans pour revenir sur sa dĂ©cision et vous demander de lui reverser les montants remboursĂ©s. Confiez vos demandes de remboursement Ă  des experts pour Ă©carter tout risque et bĂ©nĂ©ficier sereinement des montants remboursĂ©s.

Nos experts ont dĂ©jĂ  traitĂ© des dizaines de dossiers de demande de remboursement, portant sur tout type d’activitĂ©, pour un montant total remboursĂ© supĂ©rieur Ă  20 000 000 €
et avec un taux de réussite de 100 % !

De nombreuses usines ont déjà pu bénéficier de ces exonérations de TICGN et de CSPE.
Elles ont pu rĂ©cupĂ©rĂ© des millions d’euros (selon les volumes de gaz consommĂ©s).

Il n’est pas trop tard, contactez-nous pour rĂ©aliser un audit GRATUIT de vos consommations de gaz naturel et d’Ă©lectricitĂ©.

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