conseil opérationnel TVA douane accises FISCALEAD

Conseil opérationnel


Indépendamment des sujets sur lesquels vous souhaitez être accompagnés, FISCALEAD vous fournira toujours :
🗹 un budget clair soit au temps passé, soit au forfait
🗹 pas de facturation supplémentaire surprise (tout surcoût est soumis à validation préalable du client)
🗹 un échange d’information soumis à la plus haute confidentialité (NDA / CA)
🗹 un échange de données sécurisé

Vous êtes un cabinet d’avocat indépendant et souhaitez enrichir vos conseils d’une revue TVA / Douane / Accises d’un point de vue pratique ?

FISCALEAD, est un Représentant en Douane Enregistré (RDE) agréé par l’administration des douanes. Nous sommes le partenaire idéal pour vous permettre d’anticiper toutes les incidences pratiques de vos consultations juridiques et fiscales en matière de TVA, Douane, Accises.

  • Quels sont les prérequis en matière d’autorisation douanière ? Quels prestataires devront être mandatés par votre client pour la mise en place fiscale et
    logistique ?
  • Quels sont les impacts déclaratifs et comment limiter le coût fiscal de la chaîne logistique ?

En votre qualité d’avocat, vous délivrez le conseil fiscal et nous l’enrichissons de notre expérience pratique pour vos consultations et due diligence.

Contactez-nous pour un échange, nous vous transmettrons notre budget sous un délai maximum de 24h.


Vous êtes une société et souhaitez procéder à une revue complète de vos schémas TVA ?

FISCALEAD est le cabinet idéal pour revoir vos flux, vos factures et le paramétrage de vos systèmes d’information.

  • Quels numéros de TVA européens utiliser ?
  • Comment assurer un reporting DEB / intrastat correct ?
  • Comment se réorganiser afin de collecter et conserver les preuves de transport ?

Plus de 60% des contrôles fiscaux se terminent avec un redressement TVA, contactez-nous pour établir un budget.


Vous êtes une société active dans le domaine des boissons alcooliques et souhaitez élaborer vos projets d’expansion avec l’aide de nos consultants spécialisés en Accises Alcool ?

FISCALEAD forme et accompagne les sociétés de e-commerce établies comme les start-up dans la mise en place du schéma accises le plus approprié à leurs contraintes logistiques.
A titre d’exemple, notre assistance et conseil opérationnel peut notamment prendre la forme :

  • d’un mémo clair explicatif des différents régimes accises en Europe ;
  • d’une assistance au paramétrage de vos systèmes d’information et des codes taxes ;
  • de la classification accises de l’ensemble de votre catalogue produit, et ce pour différents États membres de l’Union européenne ;
  • de la revue de procédures écrites ou à écrire quant à la gestion de vos droits d’accises suspendus ou acquittés ;
  • de l’audit de vos installations et déclarations inhérentes (stock, inventaires, comptabilité matière…).

Et bien évidemment d’une solution déclarative européenne.


Vous êtes une société active dans le domaine des produits pétroliers et souhaitez revoir et challenger vos procédures de gestion Accises Produits énergétiques ?

FISCALEAD accompagne de grands groupes internationaux comme des traders indépendants dans la mise en place ou le maintien du schéma accises le plus approprié à leurs contraintes de produits réglementés.
A titre d’exemple, notre assistance et conseil opérationnel peut notamment prendre la forme :

  • d’un mémo clair explicatif des différents régimes et statuts accises ;
  • d’une assistance au paramétrage de vos systèmes d’information et des codes taxes ;
  • de la revue de procédures écrites ou à écrire quant à la gestion de vos droits d’accises suspendus ou acquittés ;
  • de l’audit de vos installations et déclarations inhérentes (stock, inventaires, comptabilité matière…) ;

De grands groupes nous font confiance et nous délèguent la gestion de leurs statuts accises (Destinataire Enregistré, DSCA, RSTC…). Contactez-nous pour en parler !

Votre société souhaite revoir ses flux à la lumière du BREXIT ?
Il n’est jamais trop tard !

PACK BREXIT FISCALEAD


Notre assistance inclut :

🗹 Votre numéro EORI au UK
🗹 Votre numéro de TVA au UK et la nomination d’un représentant fiscal obligatoire
🗹 Nos recommandations quant aux régimes douaniers les plus appropriés pour limiter l’impact du surcoût douanier dû au BREXIT
🗹 La mise en place du statut d’exportateur enregistré pour que vos marchandises puissent bénéficier d’une origine préférentielle
🗹 Notre assistance à la mise en place du schéma recommandé et maintien le cas échéant des régimes douaniers sollicités

Pour toute question ou demande de budget, contactez-nous.
Nous vous assurons de notre réponse sous un maximum de 48h ouvrés.

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