Bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’import

Savez-vous que l’autoliquidation de la TVA à l’importation (TVAI) est devenue obligatoire et automatique au 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France ? Découvrez toutes les implications de ce dispositif pour votre société et comment Fiscalead peut vous accompagner dans sa mise en œuvre grâce à son service de …

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TVA : règles sur les ventes triangulaires

Votre entreprise est amenée à participer à des ventes triangulaires ? Découvrez les règles qui s’appliquent dans le cadre d’une opération triangulaire :  Tout savoir sur le fonctionnement d’une opération triangulaire On parle d’opération triangulaire lorsque 3 entreprises distinctes, situées dans 3 États membres de l’Union Européenne, participent à un même flux physique de marchandises.Ainsi, une …

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Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ?

La représentation fiscale est capitale pour les entreprises étrangères qui réalisent des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française.  Votre société est à la recherche d’un représentant fiscal accrédité pouvant prendre en charge ses déclarations comptables ?  Découvrez comment Fiscalead, représentant fiscal accrédité, peut accompagner les entreprises dans toutes leurs opérations comptables …

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FRANCE: Autoliquidation de la TVA à l’import 2022

L’immatriculation à la TVA en France devient obligatoire La loi de finance 2020 française prévoit que les articles 1695 et 287 b quater du Code Général des Impôts (CGI) soient modifiés. Ces articles déterminent les modalités d’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI). Aujourd’hui soumise à autorisation expresse des douanes, au 1er janvier 2022, l’autoliquidation …

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Business case : Contrôle TVA d’une société E-commerce

Imaginez que vous ayez un contrôle TVA du fisc français sur vos ventes e-commerce ? Voici ce qui pourrait se passer si vous ne vous étiez pas acquitté de la TVA française en conformité avec la règlementation. La régularisation d’opérations effectuées en France peut devenir un vrai casse-tête. Accompagner les sociétés est affaire de pédagogie. …

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