Nouveaux marqueurs fiscaux requis sur certains produits énergétiques
L’arrêté du 6/12/2023 modifie certains marqueurs fiscaux à incorporer sur une liste de produits énergétiques.
L’importation de gaz naturel et d’électricité en France : Formalités Douane, Accises et TVA
Les difficultés d’approvisionnement augmentent les besoins de ce sourcer en énergie au-delà des frontières UE. Comment réaliser les formalités douanières d’importation de gaz naturel et d’électricité en France ?
REMBOURSEMENT DE TICPE (gazole)
Publication des nouveaux taux de remboursement pour le transport routier La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) vise un certain nombre de produits énergétiques et notamment les carburants, les hydrocarbures ou encore les produits pétroliers. La TICPE s’applique uniquement à de tels produits si ces derniers sont employés à des fins de …
L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA
Lourd de conséquences pour les opérateurs détenteurs d’un numéro d’accise français. Depuis le 18 février 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est soumis à un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis à accise. Il s’agit des alcools, …
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TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux
Ou l’entrée en application du « bouclier tarifaire » en cas de contexte de prix haussier de l’électricité Publié au JORF en date du 30 janvier 2022, le décret n° 2022-84 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE et rebaptisée sous le CIBS) entre en vigueur le lendemain de sa publication …
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