marcie

L’actuel dysfonctionnement du système EMCS-GAMMA

Lourd de consĂ©quences pour les opĂ©rateurs dĂ©tenteurs d’un numĂ©ro d’accise français. Depuis le 18 fĂ©vrier 2022, le système EMCS-GAMMA (Excise Movement and Control System – Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises Ă  Accises) est soumis Ă  un dysfonctionnement national. Ce système permet la circulation des produits soumis Ă  accise. Il s’agit des alcools, …

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numéro d'accise

Taux neutres 2022, soyez Ă  jour pour le P.A.S.

Depuis janvier 2019, les Français sont passĂ©s au prĂ©lèvement Ă  la source de l’impĂ´t sur le revenu. Ce dispositif, appelĂ© P.A.S. (PrĂ©lèvement Ă  la Source), est destinĂ© Ă  simplifier le paiement de l’impĂ´t sur le revenu. Le nouveau barème de taux neutre vient de paraĂ®tre. Le prĂ©lèvement Ă  la source a modifiĂ© les modalitĂ©s de …

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TICFE / CSPE : Publication au JORF de la minoration des taux

Ou l’entrĂ©e en application du « bouclier tarifaire » en cas de contexte de prix haussier de l’Ă©lectricitĂ© PubliĂ© au JORF en date du 30 janvier 2022, le dĂ©cret n° 2022-84 relatif Ă  la minoration des tarifs de l’accise sur l’Ă©lectricitĂ© (anciennement appelĂ©e TICFE et rebaptisĂ©e sous le CIBS) entre en vigueur le lendemain de sa publication …

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