Expertise Accises Produits Pétroliers
Votre société est active dans les produits pétroliers ?
Le maintien du régime suspensif accises et/ou la liquidation et l’acquittement des droits et taxes (TICPE, CPSSP, TGAP) ne s’improvisent pas.
Compliance Accises TICPE, CPSSP / CSO, TGAP / TIRUERT
Ayant occupé précédemment des fonctions de management en fiscalité indirecte chez des traders de produits pétroliers, gaz et électricité chez FISCALEAD nous connaissons les usages du secteurs et les différentes typologies de produits pétroliers :
- les spécificités des modes transports des produits pétroliers par camion, barge ou par pipeline
- les usages exonérés ou non de taxe ainsi que leurs documents justificatifs (fuelling ticket ou bon d’avitaillement, qualité des destinataires…)
- la distinction des produits soumis à accises ou non ainsi que leurs documents justificatifs (produits dits T1 ou T2, DAE ou DSA notamment)
Forts de cette expertise, FISCALEAD est LE partenaire privilégié en matière de fiscalité indirecte des sociétés de vente et distribution de produits pétroliers en Europe.
Nous déclarons votre TVA pétrolière et droits et taxes inhérents en France : TICPE, CPSSP (équivalent à la contribution au stock stratégiques) et TGAP / TIRUERT.
Nous pouvons également, sous conditions, mettre à votre disposition notre statut de Destinataire Enregistré pour la réception de produits pétroliers.
Nous maintenons votre comptabilité matière accises en conformité avec la réglementation douanière et gérons l’ensemble des obligations déclaratives (AH1, AH2, FRA, PPE sous ISOPE)
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et notre expérience,
nous avons des solutions pour vous.
Demande de Statut Accises
Livraisons de produits pétroliers à des opérateurs non enregistrés
Vous vendez des produits pétroliers à des clients dépourvus de numéro accises français. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt fiscal agréé situé dans un autre État membre de l’Union européenne.
En principe vous devriez vous acquitter des droits d’accises dans l’État membre de départ ET en France (TICPE), pays d’arrivée des produits. Il vous resterait alors à demander le remboursement des droits acquittés dans votre État membre de départ… Comment prouver le payment des droits à l’arrivée ? Ce flux n’est-il pas négativement impactant pour votre trésorerie ?
FISCALEAD mettra en place pour vous les autorisations nécessaires pour maintenir le régime suspensif accises au départ des biens, et acquitter les accises dans le pays de consommation des produits sans avoir à faire de demandes de remboursement superflues.
Avitaillement en carburant à des aéronefs ou des navires
Vous livrez du carburant d’aviation ou du fioul destiné à l’avitaillement des navires. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt fiscal agréé situé dans un autre État membre de l’Union européenne, OU livrés depuis un dépôt de carburant OU une barge.
Il vous appartient de vérifier, justifier et consigner la qualité du destinataire des produits et l’usage qui en sera fait.
FISCALEAD mettra en place pour vous les autorisations nécessaires pour s’assurer du maintien régime suspensif le plus loin possible dans la chaîne de distribution. Nous vous aiderons à mettre en place également une piste d’audit justifiant du caractère exonérable éventuel de la livraison, et vous assisterons pour l’acquittement des droits d’accises en France le cas échéant.
Dès votre statut accises obtenu, vous pouvez nous déléguer la gestion de ce statut, si vous le souhaitez :
- Maintien de votre comptabilité accises
- Gestions des entrées dans GAMMA, la plateforme française pour EMCS et déclarations sous ISOPE, pour votre compte
Indépendamment de la nature de vos livraisons, FISCALEAD constitue votre demande
de statut accises en France selon les besoins identifiés :
🗹 le statut d’Entrepositaire Agréé qui permet de recevoir, stocker et expédier des produits soumis à accises en suspension d’accises
🗹 le statut de Destinataire Enregistré qui permet de recevoir des produits soumis à accises expédiés depuis un autre État membre en suspension de droits, et de les mettre à la consommation
🗹 le statut de Destinataire Certifié (DC) qui permet de recevoir des produits soumis à accises expédiés depuis un autre État membre et déjà mis à la consommation en droits acquittés.
🗹 le statut d’Expéditeur Certifié (EC) qui permet d’expédier en droits acquittés des produits soumis à accises vers un autre État membre à destination d’un Destinataire Certifié (DC).
Pour toute question ou demande de budget, contactez-nous.
Nous vous assurons de notre réponse sous un maximum de 48h ouvrés.